Commentaire D Arret Civ1ère 30 Octobre 2008

dans le royaume et elle abroge tous les textes antérieurs contre elle. Elle était aussi appelé code civil. C. Le droit intermédiaire = le droit de la révolution Pendant la révolution il y a une tentative de règlementation avec un décret du 23 octobre 1793 qui reprend l’ordonnance de 1667. Première codification 14 avril 1806 qui s’inspire de l’ordonnance de 1667 qui ne contient aucune disposition sur l’organisation judiciaire. D. Les textes postérieurs Il y a eu plusieurs réformes importantes :

FICHES REVISIONS CONTRATS SPE II *3fiches d'arrêt a chaque TD a faire et en cherché les références + cas pratique, commentaire d'arrêt ect (copie pas volontairement) *Livraison : vente 1er semestre/ service : l'entreprise 2e semestre. On abandonne les Contrats translatifs. Pour voir seulement les contrats de livraison qui procure la jouissance du bien : bail et prêt *Autre contrat de service, le mandat, certains auteurs hésite entre le contrat d'entreprise et le contrat de mandat pour savoir

- L’Académie des privatistes européens a été crée le 9 novembre 1992 à l’issue d’un colloque qui s’est tenu à Pavie en octobre 1990 elle est présidée par le professeur Gandolfi elle a publié en français le livre 1er du « Code européen des contrats, avant projet ». Ce livre comporte un ensemble de règles générales sur les contrats. Colloque aussi à Paris le 28 octobre 2005. - En parallèle à l’initiative de la Commission européenne des «  principes européens du droit des contrats »