Commentaire D Arrêt 1er Décembre 1995 Alcatel

PROJETS : UNE MISE EN VALEUR DE LEUR ARTICULATION Analyse qualitative de quatre cas multi-sectoriels Thèse en vue de l’obtention du titre de Docteur ès Sciences de Gestion Présentée et soutenue publiquement par Sabrina LOUFRANI-FEDIDA Le 5 décembre 2006, devant le jury composé de : Madame Laurence SAGLIETTO Maître de Conférences HDR à l’Université de NiceSophia Antipolis (Directeur de recherche) Monsieur Gilles GAREL Professeur à l’Université de Marne la Vallée (Rapporteur)

L’EMERGENCE DU CRITERE DE L’ACCESSIBILITE Suite à un arrêt remarqué rendu le 9 décembre 2003 par la Cour de cassation25, dans une affaire dite Champagne Roederer, qui considérait les juridictions françaises compétentes pour obtenir réparation du dommage subi en France à raison d'actes de contrefaçon commis sur un site Internet étranger, du simple fait de leur accessibilité à partir du territoire français, on a vu émerger le critère d’accessibilité. Cet arrêt retenait en effet, « qu'en admettant la compétence

effectué l’essentiel de sa carrière dans un hebdomadaire financier, où il a été successivement rédacteur au service économie, chef de service, rédacteur en chef adjoint et enfin rédacteur en chef. Il est aujourd’hui chroniqueur sur le site internet de commentaire de l’actualité slate.fr. La presse financière présente une particularité : non seulement elle fournit des informations et commente l’actualité, mais elle donne des conseils. Cela lui vaut des relations denses et suivies avec ses lecteurs, qui écrivent

Authorized use of RealTick dies not constitute an endorsement by Townsend Analytics of this book. Townsend Analytics does not guarantee the accuracy of or warrant any representations made in this book ». Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité

D’après « Outsourcing 101- A Primer », site www.technologyevaluation.com Pierre-Yves BARREYRE, « L’impartition, politique pour une entreprise compétitive », Paris, Hachette, 1968, p 22-23 16 GERVAIS Michel, "Stratégie de l'entreprise", 4ème ed Economica, 1995, p 206-210 Externalisation 20 Aksissou –CSG CHAPITRE 1: L’approche théorique de l’externalisation définir le mot Externalisation le plus précisément possible, vue la confusion qui entoure le terme, et afin d’éviter les incompréhensions

Authorized use of RealTick dies not constitute an endorsement by Townsend Analytics of this book. Townsend Analytics does not guarantee the accuracy of or warrant any representations made in this book ». Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité

algorithmes. N°1571, 1995, 622 pages. A. CARDON. – Conscience artificielle et systèmes adaptatifs. N°9124, 2000, 384 pages. W. MINKER, S. BENNACEF. – Parole et dialogue homme-machine. N°5824, 2000, 212 pages. BOURDA. – Introduction à l’informatique théorique. N°1642, 1994, 236 pages. Yann Collette - Patrick Siarry Optimisation multiobjectif ÉDITIONS EYROLLES 61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit

développés de façon indépendante sous la forme de « corporate venture », alors qu’en 2001 ils représentent 21 % des projets. Les investissements des fonds d’entreprise, les « corporate funds », sont ainsi passés de 100 millions à 17 milliards de dollars. De 1995 à 2000, le fonds corporate de General Electric, GE Introduction • 15 Equity, a investi près de 4 milliards de dollars dans 300 projets d’entreprise indépendants, les « spin-off ». 120 d’entre eux étaient des « push spin-off », essaimés directement

pratiques de management dans le nouveau contexte économique mondial Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres

capital Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Les Echos Editions Groupe Les Echos 16, rue du Quatre-Septembre 75112 Paris cedex 02 www.lesechos-editions.fr Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité