Commentaire D Arrêt 20 Février 2001 Paris Match

LA REVUE EUROPÉENNE des médias Le livre, la presse et le patrimoine sur le Web Enclavement numérique en milieu rural : quelles problématiques ? IRebs Institut de Recherche de l’European Business School IREC UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS 2 sommai RUBRIQUES En Europe G Droit 3 France : secret des sources des journalistes 4 Lutte contre le téléchargement illégal (suite) 6 En proposant l’accès à plusieurs navigateurs depuis Windows, Microsoft échappe à un nouveau contentieux avec

Mohammed VI, je décris sans fard l’état de mon pays. Je le fais non pas en catimini, dans un huisclos conspirateur, mais à découvert, dans des journaux, à la télévision ou à la tribune de conférences internationales. Dès l’été 2001, sur TV5, je me suis fait l’avocat d’une réforme de la Constitution marocaine dont l’esprit et la lettre s’effaceraient devant le « droit divin ». J’ai ajouté que l’on ne pouvait « laisser le temps au temps » mais, au contraire, qu’il

apparemment. Dans l’approche LT, cette hypothèse est refusée et on intègre même le coût du financement des installations. Exemple à traiter en TD : Il s’agit de l’exemple célèbre du voyageur de Calais : un voyageur se présente à la Gare du Nord à Paris au moment où le train de Calais va partir avec des places libres. S’appuyant sur la notion de coût pertinent, il explique à la SNCF qu’il serait juste qu’il ne paye que quelques centimes, considérant que sa montée dans le train entraînera un coût marginal

La notion de justice présente nécessairement un caractère subjectif. C'est le juge qui y est le plus confronté car il rend la justice aux cas par cas et qu'il accepte la règles de droit au cas particulier qui lui est soumis. (Ex: avant la loi de 2001 en France, les enfants adultérains qui venaient à la succession de leurs parents, ils n'avaient droit qu'à une dernière part par rapport à ses demi-frêres eux légitimes) Chapitre 1: La règle de droit SECTION 1: L'environnement moral et religieux

DOSSIER La violence à l'école © Etienne Martin Copyright Association C.I.I.P. - Février 2003 http://www.cafepedagogique.net Editorial SOMMAIRE DU DOSSIER • La violence, une question qui réunit - par François Jarraud. Tribunes • L'autorité n'est pas l'arbitraire - entretien avec Philippe Meirieu. • La violence de la rage répond à de plus fortes violences encore - par François

Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur honoraire à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Président honoraire de l’Association Française de Droit Maritime Philippe DELEBECQUE Banggui JIN Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris Maître de conférence à l’Université Paul Cézanne

primaire et de maternelle qui se retrouvent sans enseignants. Absents pour cause d’arrêt maladie. C’est tous les ans le même scénario, grippe A ou pas. Chaque année, dans le premier degré, 45 % des enseignants ont au moins un arrêt maladie, et 8,3 % en ont plus de trois. Chaque arrêt ayant une durée moyenne de 6,2 jours, ce sont près de 2 millions de jours d’école sans « le maître » ou « la maîtresse ». Lorsqu’on inclut les congés maternité ou de formation, on arrive à une absence moyenne de 11,1 jours

Influence du droit européen, la jurisprudence de la CEDH influence la jurisprudence française, le droit et les lois. Ex : Arrêt Masureck de 2000 : la CEDH énonce l’égalité des droits entre enfants naturel simple et enfants adultérin. Arrêt Prety de 2002 : la CEDH n’a pas condamné la Grande Bretagne dont la législation interdisait l’euthanasie active. Arrêt Godwin de 2002 : la loi ne peut interdire à un transsexuel de se marier en toute circonstance. La CEDH connaît un rapprochement

Johannes Czwalina, théologien et conseiller en entreprise, par Bernard Stricker, parue dans Le Courrier du 18.12.96. 2) « L’individu ne peut être pensé que dans la relation à l’Autre, aux autres. » Françoise Héritier, Masculin/Féminin, Ed. Odile Jacob, Paris, 1996. 3) « L’insulte est la louange des méchants. » Maître Eckhart, philosophe dominicain et prédicateur du XIIIe siècle. 4) « Pour ce qui est aux autres, je n’en suis jamais tentée et me sens de la race de ces bohémiens dont Béranger a dit: « Voir

...................... 122 7 Introduction Cet ouvrage s’inscrit dans le cadre d'un ambitieux projet culturel initié et mis en œuvre par deux institutions culturelles de renommée, le Prix du Roi Fayçal à Riyad et l'Institut du Monde Arabe à Paris, représenté par la Chaire de l'Institut. Ce projet se donne pour objectif de faire connaitre auprès du grand public une centaine de chercheurs et universitaires arabes et français qui se sont distingués par leurs considérables efforts destinés