Commentaire D Arrêt Conseil D état 31 Juillet 1912

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

traduit devant elle pt com1 = culpabilité non établit ms la différence c'est la comp du trib jugement=terme génral pour désigner toute décision prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme un juge unique du premier degré arrêt=Décison de justice rendue soit par une cour dappel soit par la cour de cassation soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs pt com1= décison de justice différence = le trib qui la rend appel=voie de recours

fondement de la vie pour pénétrer sur le territoire français, et le fait pour le juge administratif quand il examine une expulsion, ou reconduite à la frontière, d’examiner les relations établies par l’étranger. Toute cette logique est consacrée par un arrêt de la CEDH, 9 octobre 2003, Slivenko contre Slovénie. La vie privée sociale implique la liberté du mariage, Commission européenne des droits de l’homme (COMEDH), Hamer contre RU, 1979, « crée un lien de droit stable qui des relations patrimoniales

qu'il a été modifié par les dahirs des 24 Joumada I 1345 (30 Novembre 1926), 4 Safar 1353 (18 Mai 1934), 1er Hijja 1366 (16 Octobre 1947) et 9 Joumada II 1369 (28 Mars 1950). Vu la loi du 6 Juillet 1931 réglementant la police maritime du port de Tanger telle qu'elle a été modifiée par les lois du 13 Juillet 1949 et du 14 Mars 1953, et par l'ordonnance du 10 Mars 1950. Vu le dahir khalifien du 23 Safar 1363 (28 Février 1944) portant approbation du statut organique des ports de l'ancienne zone de

est réservée à un type particulier de collectivité situées dans l’outre-mer). Quelques traités signés par la France, faisant obligation de respecter certain principes par la France. Par exemple, des conventions nombreuses sont rédigées au sein du Conseil de l’Europe. L’évolution des institutions administratives : Il ya des personnes et organes anciens, donc institutions très anciennes (le maire, le département…). Mais aussi des institutions nouvelles, ou évolution remarquables des institutions anciennes

................................ 29 29 29 29 30 31 B) Le domaine des lois de finances......................................................................................... 31 1) Le domaine formel................................................................................................... 2) Le domaine matériel................................................................................................ 31 31 FICHE 5 DE RESUME SUR LA NOTION DE LOI DE FINANCES..

comme le droit de l’informatique car pas d’informatique ou comme la propriété intellectuelle ou le droit du sport. L’existence d’un droit public économique : Depuis la fin des années 60, depuis l’arrêt 23 mai 1969 le conseil d’état, Société distillerie Braband et autres. Dans cette arrêt le commissaire du gouvernement (le rapporteur public aujourd’hui), dans ses conclusions considère qu’au regard de l’évolution du droit, la distinction classique académique, formaliste entre droit public et droit privée

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

L. FAVOREU, Du déni de justice en droit public français, 1964, BDP no 61, LGDJ. – A. GROS, Survivance de la raison d’État, 1932, Dalloz. – C.-J. HAMSON, Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel de l’administration, considérations sur le Conseil d’État statuant au contentieux, 1958, LGDJ. – M. HAURIOU, Précis de droit administratif et de droit public, 12e éd., 1933, Sirey. – R. JACQUELIN, Les principes dominants du contentieux administratif, 1899, Giard et Brière. – G. JÈZE, Les principes

Histoire du Sahara occidental Aller à : navigation, rechercher L’histoire du Sahara occidental est celle d'un territoire désertique peuplé par quelques tribus nomades, qui n'a jamais été organisé en État-nation. Elle est intimement liée à celle de ses voisins, le Maroc, Mauritanie et l'Algérie. Après quelques tentatives infructueuses au XVe siècle, les Espagnols en font une colonie entre 1884 et 1975. Suite au désengagement de l'Espagne, le territoire est annexé par le Maroc et