Commentaire D Arrêt Sur La Location Gérance

intégration dans le système commercial multilatéral. Pourtant, la cinquième conférence ministérielle de l’OMC tenue à Cancun en septembre 2003, fut marquée par un échec, tant les divergences restaient grandes entre les pays membres sur les décisions à arrêter pour réaliser les engagements pris à Doha. 64 La volonté d’inscrire à l’agenda de Cancun des thèmes peu favorables aux pays en développement, comme les questions de Singapour, sans que les dossiers agricoles n’aient été bouclés au préalable avec

aux comptes des établissements de crédit, à l’effet d’atteindre les objectifs de clarification, de recensement et d’évaluation recherchés. L’appréciation de la situation des établissements devait se faire sur la base des états financiers définitifs arrêtés à la date du 31 décembre 2010. L’évaluation préliminaire de la mesure permet de constater qu’au 31 décembre 2010, les établissements conformes concentrent 85,8% des actifs. L’effort global de capitalisation réalisé par l’ensemble du système bancaire

arrentons : rent arrestation : apprehension, arrest, detention arrêt : barrier, lock, detent, lock out arrêta : stopped arrêtai : stopped arrêtâmes : stopped arrêtant : stopping French−english Dictionary 174 French−english (dictionnaire) arrêté : disposal, resolution, determination, decision arrêtée : stopped arrêtées : stopped arrêtent : stop arrêter : arrest arrêtèrent : stopped arrêtés : stopped arrêtez : stop arrêtons : stop arrêtte : stops arrhes : deposit arrière : behind arriéré : residue