Commentaire Darrêt 9 Juin 2010

contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions et les questions qui se posent encore actuellement concernant les trois thèmes suivants : - La force majeure (doc. 1, 2, 5 et 6) - Le changement de circonstances (doc. 3, 7 et 9) - La caducité du contrat (doc. 4 et 8) 2. Faire le commentaire d’arrêt (introduction et plan détaillé du document

du champ de mais ordre de la loi 122-4 AL 1 = acte qui perd son caractère infractionnal pck ordonné par la loi idée de lutilité sociale et commandemt de l'aut aucune diposition n'autorisait le sacage au contraire cet acte est reprimé cp CF ARRET 9 commandemt de laut leg 122 -4 al 2 * Lordre doit émanner dun aut leg *et ne doit pas ê manifestmt illég arrets 10 et 11 En lespèce, les agriculteurs se sont concertés dc pas de commandemt daut lég lég déf 122-5 et 122-6 Hyp de la commsion

il declare que la DDHC est « la constitution de tous les peuples ». dans dautres discours , il affirme la nullite des lois qui seraient constraire aux principes inscrits dans la déclaration. Pourtant , Robespierre , lorsqu'il arrive au pouvoir en juin 1793 , c'est lui qui va mettre en place « la terreur » . Une terreur qu'il organise non seulement malgre son attachement a la DDHC et aux droits de l’homme , mais en leur noms . c'est ainsi que la déclaration de 17893 , qui accompagne la constit etablit