Commentaire Darrêt Conseil Constitutionnel

conditions relatives à la legitime défense ne sont pas réunies donc Raymond est condamnable CORRECTION ppe de légalité: DDHC 1789 art 5 et 8 et art 7 procédure réaffirmé par C° 1791 art 8 et 10 et 1793 art 14 et intégré au CP 1810 → valeur constitutionnelle car inscrit dans la DDHC qui est dans le bloc de Constitutionnalité CC: décision 19 et 20 jan 1981 pour la loi Sécurité et Liberté. → valeur internationale: CEDH art 5 et 7 , art 15 PIDCP → valeur législative: art 111-2 ( positive) et

Introduction au droit Bibliographie : -traité de Jacques Ghestin, Goubeaux -le manuel de mr. Tere ( ?) « introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter)

ainsi quelle prend place dans lhistoire constitutionnelle de la France . ainsi la constitution du 14 janvier 1852 fait du Senat « le gardien du pacte fondamental et des libertes publiques » tandis que la constitution du 4 octobre 1952 reserve au législateur dans son article 34 le pouvoir de fixer »les règles concernant les graantes fondamentales accordees aux citoyens pour lexercice des libertes publiques » . dans ces deux cas , la prise en compte constitutionnelle et le fait de prevoir un organe charge

Le champ social et ses acteurs se sont transformés radicalement au cours de ces dernières décennies et le marketing, dans ce nouveau contexte, a évolué en se rapprochant des autres fonctions et en jouant un rôle prépondérant d'information et de conseil. "Le marketing, né avec le XXe siècle, a subi, en cent ans, des transformations d'une amplitude comparable à celles qu'avaient connues les techniques commerciales en vingt siècles " [Boyer et Burgaud, Le marketing avancé, Du one to one au e-business