Commentaire Darrêt Sur Le Référé Suspension

contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions et les questions qui se posent encore actuellement concernant les trois thèmes suivants : - La force majeure (doc. 1, 2, 5 et 6) - Le changement de circonstances (doc. 3, 7 et 9) - La caducité du contrat (doc. 4 et 8) 2. Faire le commentaire d’arrêt (introduction et plan détaillé du document

responsabilité présumée dès lors que le fait de feu Frédéric X…, qui n’était ni imprévisible ni inévitable, a présenté un caractère fautif. » 11 • 1 er mars 2009 • Bulletin d’information Arrêts publiés intégralement Sur ce point, la cour d’appel se réfère aux témoignages des camarades de la victime, témoins de l’accident, desquels il résulte notamment : « que la victime a volontairement ouvert l’une des portes du train alors qu’il était en marche, s’est agrippée à la barre métallique située entre le