Commentaire De En Laisse Dominique Fourcade

sociale et médicosociale, privée à but non lucratif) ; Rémy Marquier, chef du bureau des Collectivités locales, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), ministère des Affaires sociales et de la Santé ; Dominique Monguillon, conseillère pédagogique nationale, Bureau démographie et formations initiales, Direction générale de l’offre de soins, ministère des Affaires sociales et de la Santé ; Isabelle Puech, directrice de l’Observatoire FEPEM (Fédération des

commission juridique, et adopté au Bureau du 4 février 1999 selon la procédure d'urgence. CCIP, Rapport présenté par M Courtière au nom de la Commission juridique et adopté le 29 mars 2001. J-L. VALLENS, Réforme des procédures collectives : premier commentaire de l'avant projet de loi, Bulletin d'actualité Lamy Droit commercial 2003, n° 160, p 1 et s. spéc. p 2. L'avant projet n'a même pas été examiné par les assemblées. 38 28. La consultation des professionnels. La Chancellerie, tenant à ce projet

réalisation de cette thèse ; à la Mutuelle des Pays de Vilaine, pour l’hospitalité et la « santé durable » de cette thèse ; à Daniel et Pierrette Dang, pour la même hospitalité et solidarité familiale ; à François Chopin, pour l’amitié et les précieux commentaires au brouillon de cette thèse ; à Robert Hidalgo, pour avoir été chercher un kantien bien au chaud dans son Université et l’avoir exposé au monde des antinomies de l’entreprise ; à tous mes élèves de Master en Gestion Sociale et de MBA de la Pontificia