Commentaire De L Arret Marbury V Madison 1803

1ère chaire de droit constitutionnel sera créée en 1834 à la faculté de droit de Paris, et l’enseignement est confié à l’Italien Pellegrino Rossi. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de

(surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière arbitraire. Le terme est beaucoup plus péjoratif que celui de monarchie. Certaines tyrannies ont été très violentes, d’autres considérées comme du « despotisme éclairé ». V. toutefois l’expression « Tyrannie des Trente », désignant le régime politique oligarchique (cf. infra) succédant à la démocratie athénienne, suite à la guerre du Péloponnèse (404 av. J.-C.). * la dictature à la romaine ou dictature de crise :

qui proviennent des traités ou conventions conclus par les États soient entre eux, soit collectivement notamment dans le cadre et sous l'égide de l’ONU et ses institutions spécialisée ou les groupements régionaux d’États (UE, UA, LA, etc.). Section V : Les sources du droit public Il s’agit ici de savoir d’où viennent les règles constitutionnelles, administratives, financières, qui constituent le droit public marocain. Ainsi une loi prise par le parlement algérien n’a aucune valeur pratique au

présent que les mêmes juges appliquent les mêmes règles de fond, donc les deux corps de règles. Cependant la méfiance aurait tendance à être portée sur l’un des corps de règles. D’ailleurs concernant les règles de l’equity dont le développement s’est arrêté au XVIIe siècle, des juges ont tendance aujourd’hui à reprendre ses développements. Mais on considère que les nouvelles règles doivent provenir du Parlement d’après l’opinion publique. L’histoire entre la distinction entre la Common Law et l’equity

droit dont le respect s’imposent à l’administration (par exemple le libre choix du médecin par les patient) ; - les actes administratifs (hiérarchie qui dépend des organes les plus importants sont les décrets du président, du premier ministre, arrêtés des ministres) Cette hiérarchie soulève un problème : celui entre la constitution, les traités et les lois. Il y a une certitude les traités internationaux sont supérieurs aux lois reconnue par le conseil constitutionnel, le conseil d’Etat et la

obligation juridique de faire diligence vis-à-vis de la personne qui a subi le dommage ; ça veut dire qu’il faut une obligation préexistante. Je vous donne un exemple qui est une affaire célèbre qui a fondé le tort of negligence, l’affaire Donoghue v. Stevenson de la Chambre des Lords de 1932. Dans cette affaire, un fabricant de ginger ale fut considéré comme ayant une obligation de diligence vis-à-vis de ses consommateurs quant à l’innocuité de sa boisson. En effet, en l’espèce, la demanderesse

Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours

(surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière arbitraire. Le terme est beaucoup plus péjoratif que celui de monarchie. Certaines tyrannies ont été très violentes, d’autres considérées comme du « despotisme éclairé ». V. toutefois l’expression « Tyrannie des Trente », désignant le régime politique oligarchique (cf. infra) succédant à la démocratie athénienne, suite à la guerre du Péloponnèse (404 av. J.-C.). la dictature à la romaine ou dictature de crise : notion

(surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière arbitraire. Le terme est beaucoup plus péjoratif que celui de monarchie. Certaines tyrannies ont été très violentes, d’autres considérées comme du « despotisme éclairé ». V. toutefois l’expression « Tyrannie des Trente », désignant le régime politique oligarchique (cf. infra) succédant à la démocratie athénienne, suite à la guerre du Péloponnèse (404 av. J.-C.). la dictature à la romaine ou dictature de crise : notion

porté à en abuser. Il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ? La vertu même a besoin de limites. » Montesquieu, l’Esprit des lois. « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, l’esprit des lois. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789