Droit compare

Pages: 218 (54317 mots) Publié le: 29 mai 2013
Pourquoi faire du droit comparé ?
 
(1) L’étude du droit comparé, c'est-à-dire l’étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français permet d’abord de s’ouvrir aux autres. On parle beaucoup actuellement de globalisation, de mondialisation de l’économie. Existe-t-il également une globalisation des droits ? Une telle notion n’existe pas au plan juridique. Même si une partie de ladoctrine tente de trouver les bases d’un droit commun qui se retrouverait donc partout, et même s’il existe en vérité dans un certain nombre de pays de nombreux points communs, chaque pays a son propre droit plus ou moins différent de celui des voisins. Et ce, pour des raisons historiques, culturelles, voire politiques.
L’étude du droit comparé permet a priori de comprendre les relations entre lesindividus dans d’autres pays que le sien car les règles juridiques qui dominent ces relations sont différentes. A cet objectif de meilleure compréhension s’ajoute actuellement un objectif de plus en plus fort d’harmonisation, de rapprochement des droits. La globalisation de l’économie dont on vient de parler, la multiplication des échanges entre des personnes de pays différents justifient que destentatives soient faites pour rapprocher les droits sur certaines questions juridiques.
Et ces questions ne sont pas uniquement des questions commerciales. Par exemple, on pourra citer le cas des mariages interraciaux qui implique la connaissance des régimes matrimoniaux de différents pays, voire la connaissance du droit de l’enfant dans ces différents pays. De tels rapprochements supposent unecomparaison des droits des participants afin de découvrir s’il existe des règles communes, et si ce n’est pas le cas, si les règles proposées sont acceptables par tous.
L’étude du droit comparé est donc utile pour améliorer les relations internationales. Il faut aller plus loin : l’étude du droit comparé permet également de renforcer notre connaissance du droit français. En confrontant cetteconnaissance du droit français aux droits étrangers, on peut découvrir quels sont les particularismes de notre droit, quels sont ses points faibles, quels sont encore les apports de droits étrangers.
On donnera ainsi deux exemples : le droit français est très marqué par la distinction entre le droit privé et le droit public. Or, l’étude du droit comparé laisse apparaître que de très nombreux pays neconnaissent pas une telle distinction. Même plus, certains pays traitent l’Etat comme un particulier et les litiges avec l’Etat sont jugés par les tribunaux de l’ordre judiciaire ; ainsi en est-il par exemple aux Etats-Unis, sauf rares exceptions. On peut donc s’interroger sur le point de savoir si notre approche est la bonne.
Un deuxième exemple nous permettra d’illustrer cette question. Ladistinction entre droit civil et droit commercial : là encore, c’est une caractéristique fondamentale de notre droit. Or, elle n’est pas nécessaire. Plusieurs pays fonctionnent très bien sans elle. Ainsi, le droit américain dont nous venons de parler ne connaît pas de tribunaux de commerce et les affaires des commerçants sont examinées par les mêmes tribunaux que celles des particuliers : on leurapplique les mêmes règles qu’elles soient de procédure ou de fond. Récemment, en France on s’est interrogé sur la réforme des tribunaux de commerce, on s’est demandé s’il fallait les conserver. Finalement, pour des raisons diverses dont certaines politiques, il a été décidé de les conserver. Mais une étude des solutions étrangères a permis de mettre en lumière certains défauts de notre système et deproposer des améliorations.
 
 
 Historique du droit comparé
 
(2) Du point de vue historique, la démarche consistant à comparer les droits n’est pas nouvelle. Déjà dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait les règles régissant les différentes cités grecques et il faut savoir qu’il y avait 153 constitutions.
Au Moyen-âge, on connaissait l’existence en Europe...
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