Commentaire De L Article 118 De L Acte Uniforme Relatif Aux Procédures Collective Et D Apurement Du Passif

Développement de l’analyse _________________________ Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et

financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ; Classe 3 : comptes de stocks ; Classe 4 : comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) ; Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse). Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires

103 Produits du marché financier et boursier Partie VI 110 Conclusions et Recommandations VI.4 115 Le mobile-banking, l’e-banking et la banque à distance comme outils de facilitation des envois d’argent et de la bibancarisation VI.5 118 Les produits financiers et boursiers comme instruments de mobilisation des nationaux résidant à l’étranger dans le développement de l’architecture financière et les économies des pays d’origine et de meilleure intégration dans l’économie internationale

ce travail : les doctorants de l’I2D, Herveline, Flavie, Brigitte, Fanny, Isabelle, et Mme le Professeur Andrée Brunet. 1 TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Adde : Addenda Al. : Alinéa Arch. phil. dr. : Archives de philosophie du droit Art. : Article Banque : Revue Banque Banque et droit : Revue Banque et droit Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. I : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

Membres du Conseil d’Administration Expérience des organes de direction, d’administration et de surveillance Conflits d’intérêts potentiels et accords 71 73 74 77 79 3 4 Informations financières sélectionnées 19 Facteurs de risques Risques relatifs à l’activité de la Société Risques opérationnels Risques juridiques Risques de marché Engagements hors-bilan Assurances et couverture des risques 21 22 23 24 24 25 26 15 Rémunération et avantages Rémunérations et avantages en nature attribués

son personnel administratif, et enfin à l’Ordre des Experts-Comptables qui œuvrent généreusement pour la réussite du cycle d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section

n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats, ARRETE: ARTICLE 1er- Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l'article 4 de l’arrêté n°039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats. ARTICLE 4 (nouveau).-Placé sous l'autorité du Ministre des Transports ou son représentant, le Comité est composé ainsi qu'il suit: Président:

للحسابات برسم سنة‬ Rapport d’activités relatif à l’exercice 2013 Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Driss JETTOU Premier président de la Cour des comptes Volume II Livre I RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 5 6 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 INTRODUCTION L’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité, comme énoncés par la Constitution de 2011 (article 136). A cet égard, le texte constitutionnel

Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes Volume I 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 3 4 MAJESTÉ,

tensions qui peuvent naître au sein des acteurs de la gestion publique ou entre ceux-ci et les populations ou citoyens et, ensuite, développe une culture de 7 la clarté et engendre un climat de confiance dans l’espace où se déroule l’action collective. Mais, il faut une chaîne continue de transparence entre les différentes activités ou actions élémentaires qui composent chaque domaine d’action pour qu’il y ait une transparence globale dans tout le système. C’est quand il en est ainsi que la transparence