Commentaire De L Article 25 Du Code De Securité Sociale Béninois

matière. C’est une forme d’initiation. L’initié est appelé à approfondir les pré requis qui lui sont transmis. Et d’autres enseignants viendront, chacun avec sa discipline, vous conduire plus loin dans la connaissance du droit. -2On a évoqué les mots « code » et « initiation ». C’est parce que le droit a son langage propre auquel il faut dès à présent se familiariser. Une science, (si on peut déjà parler de science juridique) se construit à partir d’un système d’expression et de communication. Ce langage

de suivre ce programme de DEA ; Aux professeurs de la Chaire UNESCO, pour leurs riches enseignements ; Aux membres de l’Administration de la Chaire UNESCO ; A Monsieur Nassirou S. OUAKE, Directeur du Centre National de Sécurité Routière (CNSR), pour la confiance placée en moi et l’intérêt attaché au travail bien fait ; A Monsieur Claude Romain WEKE, Chef du Service de la Prévention Routière du CNSR, pour vos sages conseils et votre attachement fraternel ;

Ils savent bien quel effet leur geste nous fait. Les auteurs -14- AVIS AUX LECTEURS La corruption est une matière sensible. Tout le monde en parle et en discute avec une prolixité qui enlève au sujet sa substance. Boni Yayi, le président béninois, a organisé une marche verte à travers la ville de Cotonou en guise d’avertissement. Depuis lors, des politiciens, en panne d’inspiration pour le charmer, ont transformé la lutte contre la corruption en un véritable folklore. Ils rivalisent d’ardeur

Introduction La protection de la personne et des biens du travailleur constitue l’objectif fondamental du droit social. Aussi, à l’instar du prix de la chose en matière de vente, la rémunération du salarié ne constitue t-elle pas un élément essentiel du contrat de travail ? Le contrat de travail étant devenu de nos jours un contrat d’adhésion où l’employeur peut selon sa volonté, fixer le montant de la rémunération à la tête du demandeur, il est apparu nécessaire d’imposer à l’employeur

tradition juridique francophone, à l’exception de pays comme le Niger dont la Constitution institue une Commission électorale chargée d’organiser la compétition électorale. Ailleurs comme au Bénin, au Burkina ou au Sénégal, cette matière est régie par le code électoral, c’est-à-dire une loi ordinaire. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là de matières constitutionnelles par nature (si l’on considère leur objet) en ce qu’elles touchent à la dévolution du pouvoir qui, en démocratie, repose sur les élections

législative centrée sur l’élaboration d’un droit commun aux États-membres. La sécurisation juridique et judiciaire des affaires a été affirmée comme étant la raison fondamentale de la naissance du droit communautaire OHADA. L’accroissement de la sécurité dans le milieu des affaires est donc une réalité malgré les nombreuses faiblesses de l’OHADA. Le droit applicable dans les Etats-membres avant l’avènement du droit OHADA était vétuste, difficilement accessible et par conséquent mal maîtrisé aussi

l’eau ou de ses caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques. Toutes les législations africaines existantes sur l’eau proscrivent les activités susceptibles d’entrainer ce phénomène. Ainsi, le Code béninois de l’eau consacre ses articles 62 et suivants à la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération dans le but de satisfaire ou de concilier les exigences de l’alimentation en eau potable, de l’agriculture, l’industrie et le transport de la vie biologique

l’avocat du mineur …………………………………………………...25 a. De la nécessité d’une spécialisation de l’avocat pour mineur ………………………….25 b. Le rôle de l’avocat pour mineur………………………………………………………...26 C. Les structures administratives intervenant dans la sauvegarde des droits du mineur délinquant …………………………………………………………………………26 1. La Direction de protection judiciaire de l’enfance et de l’adolescence…………………27 2. La Direction de l’administration pénitentiaire et de l’assistance sociale ………………27 3. Le Centre national de sauvegarde

impulsion à la réalisation de la démocratie dans les pays développés. La modernisation de la démocratie (grâce au développement des Nouvelles technologies de l’information qui élargit l’espace public) influence l’intervention des couches sociales dans l’espace public. Les couches les plus défavorisées constituent désormais une ressource capitale dans la réalisation de la démocratie participative. La modernité entraîne une modification radicale du fonctionnement de l’espace public: l’intérêt

Chefs d’Entreprises du Bénin. B.E.F : Brigade d’Enquêtes Fiscales. C.C.I.B : Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin. C.F.P B : Contribution Foncière des Propriétés Bâties. C.F.P.I. : Centre de Formation Professionnelle des Impôts. C.G.I. : Code Général des Impôts. C.I.P.B : Conseil des Investisseurs Privés du Bénin. C.A.P.A.N : Cellule d’Analyse des Politiques de développement de l’Assemblée Nationale. C.N.P.B : Conseil National du Patronat du Bénin. D.C.I.D.A.M: Direction des Centres