Commentaire De Texte Décision N 71 44 Dc

des noms communs Genre des noms propres, voir Ville et village (vol. II, p. 316) Gentilé, voir Peuple (vol. II, p. 184) Géographie Géologie Grade Graisse Grec Gris Guerre Guillemet Habillage Habitant, voir Peuple (vol. II, p. 178) Hauteur Heure Hors-texte Hôtel Incipit Incunable Index Indice, voir Exposant (vol. I, p. 360) 15 25 33 36 39 39 41 42 42 43 47 53 53 55 55 56 57 57 57 17 sommaire du volume ii Institut Interfolier Interlignage, interligne, interligner Italique Jardin Jésus-Christ

......................................................... 68  Approche par questions ............................................................................................ 71  Interview .............................................................................................................................. 71  Questionnaires...................................................................................................................... 73  Approche par vérification ..............

qui incluait la problématique du stress. Selon les experts représentant les employeurs, il était difficile d’affirmer ou de démontrer que le stress était bien provoqué par le travail et non par des questions concernant la vie privée. Un nombre de décisions de tribunaux ou d’autres instances de règlement des conflits ont pourtant établi des liens clairs entre le travail et le stress. L’organisation du travail, y compris les situations d’emplois précaires et la façon dont l’employeur traite son personnel

183 c) Les enfants ne sont pas privés de filiation 185 4. Quel est l’état de la jurisprudence concernant la transcription sur les registres de l’état civil français des actes étrangers établis suite à une maternité pour autrui ? 185 a) La décision de la Cour d’appel de Paris du 25 octobre 2007 n’a qu’une portée procédurale 186 b) La transcription de la filiation paternelle a été admise par la Cour d’appel de Paris en février 2009 190 c) L’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait être

qui aurait pour objet le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il y aurait donc une enceinte avec des organes, un lieu de pouvoir où on discuterait de la guerre et la paix, où on va instituer des organes, qui va pouvoir prendre des décisions qui vont être obligatoires. La SDN est créée après la Première Guerre Mondiale à une époque de grand espoir, où les mouvements pacifiques florissent, où on envisage un désarmement quasi-total (jamais réalisé). La SDN porte des espoirs considérables

.................... 68  5.1.1  5.1.2  5.1.3  5.2  Approche par questions ............................................................................................ 71  Interview .............................................................................................................................. 71  Questionnaires...................................................................................................................... 73  5.2.1  5.2.2  5.3  Approche par

réseau complexe et hétérogène………………………………………. B - Un encadrement inefficace de l’activité des OPCA…………. C - Une mutualisation très faible………………………………… D - Une participation peu transparente au financement du paritarisme…………………………………………………. 61 62 64 68 70 71 74 77 80 CHAPITRE III – Une stratégie absente……………………… I – Des compétences éclatées et concurrentes à tous les niveaux…. A – L’enchevêtrement des interventions en matière de formation professionnelle initiale……………………………………………… B - Des acteurs aux

cibles. Elles dénoncent leurs agissements sur Internet et dans les médias, lorsqu’elles sous-traitent à des fournisseurs de pays en voie de développement qui ne respectent pas les Droits de l’homme. Elles organisent des boycotts pour modifier des décisions aux impacts environnementaux trop lourds… Souvent associées aux anti-mondialistes et leurs chefs de file – comme Attac ou José Bové –, elles ont compris l’intérêt médiatique d’attaquer des marques leaders (McDonald’s, Shell, Danone, …) qui font partie

interview récente : Wolfgang Sofsky, Fritz Kramer, Alf Lüdtke, « Gewaltformen – Taten, Bilder », historische anthropologie – Kultur, Gesellschaft, alltag, 2e année, cahier 2, 200, p. 57-58. Je remercie Franziska Heimburger de m’avoir fait connaître ce texte. 35. W. Sofsky, l’Organisation de la terreur : les camps de concentration, Paris, Calmann-Lévy, 995 [993]. traité de la violence, Paris, Gallimard, 998 [996]. l’Ère de l’épouvante. Folie meurtrière, terreur, guerre, Paris, Gallimard, 2002. 25

pose alors la question de savoir qui a le pouvoir à l’heure actuelle, qui joue un rôle dans l’évolution de la comptabilité vers la prise en compte des principes de durabilité forte ? Cette question prend racine dans les propos de Colasse (2005, p. 43-44) : « ... une fois réalisée l’adaptation de la comptabilité aux nouveautés économiques et sociales d’une époque et d’un lieu donnés, cette adaptation favorise la diffusion temporelle et spatiale de ces nouveautés dans tout le 1 Gray R., 2010. Is accounting