Commentaire Décision 99 412

mobilisation de divers navires. De 1996 à 2001, les mouvements de navires et le tonnage embarqué ont évolué de manière stable. Le nombre de navires le plus important de cette période a été atteint en 2000 (71 navires) et ce, pour un tonnage pétrolier de 8 412 329. Depuis 2002, le nombre de navires a connu un sensible accroissement, avec en 2005 un nombre record de 115 navires pour 10 781 512 tonnes de pétrole brut embarqué. Dans le même cadre, cette année 2005 a enregistré dans le domaine du trafic des

d’entrepreneur. » Avec l’adoption d’une structure de gouvernance unitaire à conseil d’administration, approuvée par l’assemblée générale en avril 2010, le Groupe AXA a voulu se donner les moyens d’une plus grande réactivité dans les processus de décision, tout en préservant un équilibre des pouvoirs. Cette nouvelle organisation, en renforçant le rôle, l’implication et les responsabilités du conseil et de ses membres, a permis d’accélérer les changements et de prendre des orientations qui sont incontestablement

39 47 48 49 V FINANCE ISLAMIQUE Clauses optionnelles et clauses adjointes Un exemple de contrat islamique : le contrat de vente Économie et finance islamiques Éléments généraux d’économie islamique Éléments généraux de finance islamique Commentaires généraux Un système moralisant Le système occidental moderne Démarche adoptée pour présenter la finance islamique Résumé du chapitre 2 54 60 64 64 67 74 74 75 80 81 CHAPITRE 3 ■ La finance islamique dans les banques commerciales 83 84 Le cadre

47 48 49 FINANCE ISLAMIQUE Clauses optionnelles et clauses adjointes Un exemple de contrat islamique : le contrat de vente Économie et finance islamiques Éléments généraux d’économie islamique Éléments généraux de finance islamique Commentaires généraux Un système moralisant Le système occidental moderne Démarche adoptée pour présenter la finance islamique Résumé du chapitre 2 54 60 64 64 67 74 74 75 80 81 CHAPITRE 3 ■ La finance islamique dans les banques commerciales

18.2 Droits de vote ................................................................................................................................................... 99 18.3 Informations sur le contrôle du capital de la Société ........................................................................................... 99 18.4 Accords concernant un changement de contrôle.............................................................................................. 100 18.5 Marché

exclusif », le contrôle exercé par une société soit seule, soit avec une ou plusieurs de ses filiales. Art. 9 Par « contrôle conjoint », il faut entendre le contrôle exercé ensemble par un nombre limité d'associés, lorsque ceux-ci ont convenu que les décisions relatives à l'orientation de la gestion ne pourraient être prises que de leur commun accord. Par « filiale commune », il faut entendre la société à l'égard de laquelle ce contrôle conjoint existe. er 4 Art 1er de l’A.R. du 03.04.2003 (M

............................. 2 00 200 200 202 206 2 63 263 263 266 269 3 28 328 328 331 337 339 341 3 46 346 346 347 350 A N N EX ES I Programme d’action de l’Algerie .................................................................. 353 II Commentaires et corrigenda du gouvernement Algérien ............................. 432 T A B LE A U X 1 Les normes et codes sur la gouvernance et la gestion économiques ............... 2 Principaux indicateurs socio-économiques .............................

les décisions de la majorité du capital présente ou représentée à l‟assemblée »16, ou alors « le groupement de voix qui se trouve en nombre inférieur par rapport aux autres ». L‟actionnaire minoritaire est parfois présenté comme un rentier qui ne cherche qu‟à gagner « le plus en risquant le moins » dans un esprit d‟épargne et de spéculation », non d‟entreprise17. Le Doyen Rodière les appelait avec ironie, la « piétaille (…) confinée à respecter et à suivre, sinon à approuver les décisions majoritaires

47 48 49 FINANCE ISLAMIQUE Clauses optionnelles et clauses adjointes Un exemple de contrat islamique : le contrat de vente Économie et finance islamiques Éléments généraux d’économie islamique Éléments généraux de finance islamique Commentaires généraux Un système moralisant Le système occidental moderne Démarche adoptée pour présenter la finance islamique Résumé du chapitre 2 54 60 64 64 67 74 74 75 80 81 CHAPITRE 3 ■ La finance islamique dans les banques commerciales

47 48 49 FINANCE ISLAMIQUE Clauses optionnelles et clauses adjointes Un exemple de contrat islamique : le contrat de vente Économie et finance islamiques Éléments généraux d’économie islamique Éléments généraux de finance islamique Commentaires généraux Un système moralisant Le système occidental moderne Démarche adoptée pour présenter la finance islamique Résumé du chapitre 2 54 60 64 64 67 74 74 75 80 81 CHAPITRE 3 ■ La finance islamique dans les banques commerciales