Commentaire Hamilton Le Fédéraliste N 68

Hamilton, Le Fédéraliste n°68 Introduction Le 6 novembre 2012, a eu lieu l’élection présidentielle américaine. Elle a opposé le Parti Démocrate avec le Président sortant Barack Obama, et le Parti Républicain en la personne de Mitt Romney. Ce dernier est sorti vainqueur de primaires, lesquelles proposent aux électeurs relevant d’un parti de choisir un délégué à la convention nationale du parti, laquelle a désigné ledit candidat à l’élection présidentielle. Le texte en question est un

s’orienter dans la pensée ? Qu’est-ce que les Lumières ? Et autres textes, trad. JeanFrançois Poirier & Françoise Proust, Françoise Proust (éd.), Paris, GF-Flammarion, 1991, 2e section, 1er article définitif, p. 86-87. 2. Alexander Hamilton, John Jay & James Madison, Le Fédéraliste, trad. Gaston Jèze, Paris, Économica, 1988, n° XLVII (Madison), p. 398. 3. Emile Faguet, Le libéralisme, Paris, Coda, 2004, p. 116, 120 & 162. sous deux formes principales. Le régime dit parlementaire est un régime de «

représentants du peuple2 ». Madison ne considérait pas la représentation comme une approximation du gouvernement par le peuple rendue tech1. Madison, « Federalist 10 », in A. Hamilton, J. Madison, J. Jay, The Federalist Papers [1787], éd. C. Rossiter, New American Library, 1961, p. 81. Cet ensemble d'articles a été traduit en français sous le titre Le Fédéraliste, Paris, L.G.D.J., 1957. La traduction française comporte, à mon sens, quelques inexactitudes sur des points importants. Je renverrai donc, dans

son propre chef les lois qu’il a lui-même faites – c’est le despotisme – ou qu’il existe un principe politique : celui de la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif – c’est le républi- canisme1. Ensuite, Madison allègue dans Le Fédéraliste que l’accumulation de tous les pouvoirs – législatif, exécutif et judiciaire – dans les mêmes mains, est « la véritable définition de la tyrannie »2. Surtout, la « sépara- tion des pouvoirs » va devenir le fonds commun de la pensée libérale. Les

  c’est   le   ministre   de   la   justice   qui   représente   ses   intérêts.   De   plus,   le   droit   constitutionnel   canadien  a  mis  en  place  un  système  dit  fédéraliste  coopératif  qui  se  traduit  par  des  conférences  fédérales   • 17   provinciales   qui   réunissent   entre   des   représentants   du   gouvernement   fédéral   et   des

d’indépendance est prise bien avant l’indépendance effective. L’éloignement de la métropole crée en outre un patriotisme colonial. Cette perception s’enracine dans une langue commune. Le révolutionnaire John Jay (17451829) écrira en 1787 dans les Federalist Papers : « J’ai souvent remarqué que la Providence a souhaité accorder un territoire continu à un peuple uni ; ce peuple a reçu en partage des ancêtres communs et une langue commune… » L’esprit des Lumières pénètre le Nouveau Monde via les clubs

aux États-Unis inventant la révolution libérale. James Madison et d'autres vont reprendre la doctrine de la séparation des pouvoirs et de la fonction de juge de Montesquieu L’écho de Montesquieu aux usa Les federalist paper => le fédéralisme : l’ensemble des écrits élaborés par Hamilton Madison James. Ce sont les défenseurs de la Constitution aux USA et journaux de l’état de NY : rédaction de 85 petits essais les federalism paper sous pseudonyme de Publius leur œuvre a atteint son objectif, le

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

extrêmement nombreuses et fort divisées dans la commune, comme nous le verrons plus bas; cependant la plus grande partie des pouvoirs administratifs est concentrée dans les mains d'un petit nombre d'individus élus chaque année et qu'on nomme les select men [68]. Les lois générales de l'État ont imposé aux select men un certain nombre d'obligations. Ils n'ont pas besoin de l'autorisation de leurs administrés pour les remplir, et ils ne peuvent s'y soustraire sans engager leur responsabilité personnelle

chartes qui leur furent concédées par la couronne d'Angleterre, ainsi que les premiers actes de leurs gouvernements. Voyez également l'analyse que fait de toutes ces chartes M. Story, juge à la Cour suprême des États-Unis, dans l'introduction de son Commentaire sur la Constitution des États-Unis. Il résulte de tous ces documents que les principes du gouvernement représentatif et les formes extérieures de la liberté politique furent introduits dans toutes les colonies presque dès leur naissance. Ces principes