Commentaire Préambule Constitution De 1791

Claude (41-54) Oratio principis B) Les constitutions impériales Leges Mandat Édit Jus edicendi Décret Re-scriptum Rescrit Section II : La codification du droit Code grégorien (291) Théodose (408-450) Code Hermogénien (295) Justinien (527-565) Codex §1) Le code théodosien Constantin (306-337) Valentinien III (423-455) 6 §2) Les compilations de Justinien A) Le Code Tribonien B) Le Digeste Jus = Jurisprudence Leges = Constitutions impériales Quintus Mucius Scaevola Interpolations

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

règlement que la loi. Les sources principales : La constitution, les Principes généraux du droit, les lois, les règlements. La constitution : C’est le texte principal, c'est-à-dire la loi fondamentale du pays à laquelle l’ensemble des autres sources est subordonné en principe la constitution s’efface devant la règle européenne c’est ce qui ressort de l’arrêt de la cour de justice de l’UE 15 juillet 1964 l’arrêt COSTA, qui fait que les constitutions comme les lois doivent s’effacer devant les règles

notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution des êtres abstraits (groupe sociaux), un discours sur les

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit suprême La Constitution est un acte

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel, tel qu’il apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. Puis, après 1945, le droit constitutionnel s'est politisé, on parle de droit constitutionnel « politiste ». Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit

du manque de capacité, en raison de la nouveauté. Texte d’Olympes de Gouges -> Ici dénonciation de l’oubli des femmes dans la Révolution et dans la DDHC. -> texte pastiche de la DDHC et revendication féministe? Lesquelles? Préambule : Tout au long du préambule elle remplace l’homme par la femme, toutefois ici ce n’est qu’une parodie de la DDHC : Elle remplace «les hommes» par «les femmes», le pouvoir législatif par «le pouvoir des femmes» et l’exécutif par «pouvoir des hommes», «citoyen»

l’homme deviennent une politique : « un nouvel homme des droits de l’homme est né qui n’a plus rien en commun avec son ancêtre de 1789 ». Droits fondamentaux : expression empruntée au droit constitutionnel allemande. ⋄Constitution allemande : loi fondamentale, 1949. Une Constitution est sans doute une loi mais une loi constitutionnelle, supérieure. Toutes les dispositions qui s’y trouvent et notamment les droits qui y sont consacrés sont fondamentaux. Protection constitutionnelle particulière : interdiction

permettre d'approfondir *Introduction générale *Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit relatif à la constitution et institutions politique. Deux mots: Droit et constitutionnel Le mot droit à plusieurs significations *Un