Commissaire européen aux relations extérieures

HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Dans la mythologie, Europe était une princesse phénicienne qui avait été séduite par Zeus alors transformé en taureau. De leur union est né le minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge est l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au XVIIIème siècle, c’est l’Europe qui domine le monde mais à partir du XXème siècle il y a un changement après la seconde guerre mondiale. Europe ruinée (bilan éco, moral, financier, humain terrible

...........................................................42 5e PARTIE – POUR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE.............................45 1. Une stratégie industrielle européenne trop générale et lacunaire.............................................................47 2. La politique de recherche – les grands programmes au service de l’innovation et de l’ambition européennes ..................................................................................................48 3. La politique

SAS, SASU) 34 A. La SA 34 B. La société en commandite par actions 39 C. La société par actions simplifiées 41 D. La société par actions simplifiées unipersonnelle 41 E Actions et actionnaires dans les sociétés par actions 4. La société européenne A. Le contexte 44 B. La réglementation 44 Chapitre III : Les difficultés des sociétés 47 S1. Comment pour contourner les obstacles rencontrés lors de la création de l'entreprise 47 1. les aides liées à

quitter l'Union. Son objectif ? Permettre la construction d'une "Europe à la carte", où les nations seraient libres de coopérer à leur gré, sans tutelle ni contrainte extérieure. Une proposition qui hérisse déjà le poil des ayatollahs du fédéralisme, sans que cela ne l'effraie le moins du monde : "le plus grand danger pour l'Union Européenne ne vient pas de ceux qui défendent le changement, mais de ceux qui considèrent les nouvelles façons de penser comme une hérésie". Remarquant que le statu quo ne ferait

doivent rester présents à l'esprit du lecteur afin de tirer le meilleur bénéfice de ce guide : 1. Avec l'usage massif des techniques Internet dans l'environnement économique, la législation applicable est en pleine évolution. Les échanges économiques européens et internationaux, le commerce BtoC transfrontalier génèrent une évolution parallèle des législations concernées. 2. Selon la législation du travail actuellement applicable en France, la culture d'entreprise est un élément incontournable1 à prendre

entreprises privées disposent naturellement d’une organisation administrative et sont régies par le Droit Administratif. Le Droit Administratif règle l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique : les relations des particuliers avec l’administration ou les relations des administrations entre elles. Mais ce Droit ne gouverne pas directement les rapports entre les personnes privées. Exemple : Lors de l’obtention d’un permis de construire, celui-ci est délivré sous réserve du Droit

Dans la lettre qu'il m'a adressée le 2 juillet, le Président de la République m'a demandé de réfléchir aux changements de positionnement de la France et de l'Union Européenne dans le monde globalisé, d'examiner si la France, et l'Union Européenne, ne devraient pas aujourd'hui défendre autrement leurs intérêts, promouvoir autrement leurs valeurs, et de faire, à partir de cette analyse, des propositions. J'examine donc dans les pages ci-après si la France doit, ou non, repenser

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Introduction Dans ce cours, il s’agit de parler des organisations militaires dans un premier temps ainsi que de l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie

L’ENTREE DE LA TURQUIE DANS L’EUROPE Avant d'adhérer à l'Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.  La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l'article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, Etat de droit, droits de l'homme...) peut demander à devenir membre de l’Union.  L'UE a fixé des critères politiques et économiques

international). Ce droit spécifique, qui représente 80% des textes qui s'applique en France, ne se limite pas au droit du traité. Il y a en effet un droit originaire mais également un droit dérivé, qui est l'ensemble des textes adoptés par les institutions européennes comme les règlements. a. Le juge administratif, juge de la conventionnalité C'est le juge qui fait appliquer le droit international à l'administration. C'est un juge de la conventionnalité. 1. Le juge de la conventionnalité des actes réglementaires