Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Les aspects juridiques et pratiques du processus d’application en Ukraine de la Convention Internationale de Droits d’Enfant (1991 - 2008) Mémoire présenté et soutenu par Anatole BUDLANSQUE Directeur de mémoire : Dr Patrick AEBERHARD, professeur associé Juin 2008 Table des matières INTRODUCTION : Ukrainiens, une nation inattendue Ukraine : un "voisin de l'Est" mal connu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit communautaire Les grands enjeux de l’Europe Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974

priorité, Commission des Episcopats de la Communauté Européenne, COMECE, 2004 Textes du Vatican Benoît XVI Lettre du pape Benoît XVI en préparation à la VIIe rencontre mondiale des familles, Benoît XVI, 23 août 2010 Famille humaine, communauté de paix, Message de Benoît XVI pour la 41ème Journée de la Paix, Benoît XVI, janvier 2008. Discours du pape Benoît XVI aux participants à l'Assemblée plénière du conseil pontifical pour la famille, 13 mai 2006 Jean Paul II Lettre aux personnes agées

commerçante et industrieuse cultivée et lettrée, rejetée par le régime à cause de son manque de revenus, se retourne contre lui: jeunesse frondeuse du Quartier latin, génération romantique... • Enquête de Villermé en 40 sur les ouvriers révèle leurs conditions de vie misérables, dégradation de leur pouvoir d'achat, absence quasi complète de législation sociale et restriction des droits collectifs. • A Paris classes laborieuses 1/3 de la pop. voire 1/2 avec sans-emplois. Villes-champignons industrielles

d’enfants ou adolescents. Soutien scolaire Social : aide social à l’enfance Du 01/09/99 Au 2/03/2003 Accueillante Familiale Temps plein Centre d’accueil spécialisé Accueillir, héberger, accompagner, soutenir et avec la personne faire son projet de vie. Sociale : accueil de personnes handicapées mentales Du 10/04/2003 à ce jour Auxiliaire vie Scolaire Temps plein Groupe scolaire de la Halle Instruire, enseigner, éduquer Transmettre des savoirs Respect des valeurs et de la morale 9 celeste_voyance2

problématiques de l'enfance et de l'adolescence répond à une préoccupation exprimée de longue date par M. Christian Poncelet, président du Sénat. Elle résulte d'une initiative de votre rapporteur, en plein accord avec M. Nicolas About, président de votre commission des Affaires sociales, auprès de laquelle ce groupe a été rattaché. En 2003, le groupe d'études sur les problématiques de l'enfance et de l'adolescence a choisi de travailler sur le thème de l'adolescence en crise, notamment ses aspects familiaux

qu’il fallait distinguer les mesures des mineurs de celles prises à l’égard des majeurs. Pendant longtemps, l’histoire de l’action pénale les confondait : - Du droit romain à l’ancien régime, l’enfant est considéré comme un adulte en miniature, ayant un régime marqué par l’atténuation du droit strict et non par l’application d’une règle de droit particulière. - À la fin du XVIIIe apparaît l’excuse atténuante de minorité dans les codes pénaux révolutionnaires et napoléoniens, un individu mineur étant

valeurs sociales québécoises, en constante évolution, ont relancé le débat au sujet du droit de choisir les paramètres entourant les derniers moments de sa vie. Au Québec, c'est en 1972 que les premiers arguments entourant l'aide médicale à mourir ont fait surface. Cette « aide médicale à mourir » fait l'objet d'un projet de loi, présenté à l'Assemblée Nationale, depuis le 12 juin 2013. Les opinions divergent d’une personne à l’autre quant à l’acceptation de ce projet de loi, autant au niveau des membres

Titre 1er : La consécration d’un arsenal juridique pour une protection pénale de l’enfance au Sénégal La défense des droits de l’enfant se traduit par une protection pénale de l’enfance. Cette protection a pour base la consécration d’un ensemble de textes qui constitueront la source de l’effectivité d’une prise en charge efficace de l’enfance. Le cadre légal de la protection de l‘enfance repose sur la ratification des traités internationaux (Chapitre2) et la mise en place d’une législation interne

II. Le Droit De Grève A. Consécration au Maroc : Cadre juridique de l’exercice du droit de grève : L'ampleur de l'impact de l'exercice du droit de grève sur l'application du principe de la continuité des services publics dont le respect est considéré comme une condition sine quo non à la bonne marche, et à la constance des prestations fournies par ces services. En effet, lorsque les services publics gérés par l'administration ou contrôlés par elle font l'objet d'une rupture, même limitée dans