Commission Warren

ressources de Deloite se rapportant aux IFRS Adresses de sites Web Abonnement à notre bulletin IAS Plus 5 6 9 12 13 14 15 20 33 37 91 96 97 100 101 102 103 104 4 Abréviations CE CERVM DT EEE EFRAG EITF ES FASB FEE IAS IASB IASC IASCF IFRIC Commission européenne Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières Document de travail Espace économique européen (27 pays de l’UE + 3 pays) European Financial Reporting Advisory Group Emerging Issues Task Force (du FASB) Exposé-sondage

maintenant soulignée par la Commission européenne lors de la plus de trois décennies, l'agriculture biologique conférence «Towards Future Challenges of Agricu- a généré l'émergence d'un marché en croissance ltural Research in Europe», à Bruxelles, les 26 et 27 rapide tout en permettant d'améliorer les reve- juin 2007. L e Directeur Général Adjoint de la Direc- nus agricoles et de créer des emplois. Dans un tion Générale de la Recherche de la Commission eu- même temps, elle

de la défense Selon la procédure légale et l’article 81 alinéa 4 du code de procédure pénale, une personne suspectée doit se faire entendre par le juge d’instruction, ou, s’il se trouve dans l’impossibilité de le faire, il peut délivrer des commissions rogatoires à des officiers de police judiciaire pour que ces deniers exécutent les actes d’informations nécessaires. En l’espèce, l’interrogatoire de M.X s’est déroulé sous la présence du juge et devant qui les aveux ont été délivrés. Cependant

La Commission européenne La Commission propose des directives (non applicables directement, délai de quelques mois) et des règlements qui sont approuvés par le Conseil de l’Europe. Le président de le Commission choisi un commissaire par état membre. Le Parlement européen accepte ensuite ou non la composition de la Commission, car c’est le Parlement qui peut censurer ou obliger la Commission à démissionner. La Commission négocie les traités internationaux, mais c’est le Conseil qui les signe

EUFOR Tchad/RCA », dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine est approuvée par l'Union européenne. 7 février : ratification du traité de Lisbonne par la France après révision de la constitution. Le vice-président de la Commission européenne Günter Verheugen lance l'Enterprise Europe Network (EEN), le réseau d'aide européen aux entreprises. 16 février : lancement officiel de la mission EULEX Kosovo par le Conseil de l'Union européenne. 13 et 14 mars : Conseil européen de

référentiels de bon usage et aux recommandations des institutions visées au 3 ci-après. 3- Assurer le bon usage implique de présenter au médecin la place du médicament dans la pathologie visée et la stratégie thérapeutique recommandée, validée par la commission de la transparence et conforme aux recommandations issues de la haute autorité de santé, de l’Afssaps et de l’Institut national du cancer ainsi qu’aux conférences de consensus validées par la Haute autorité de santé. Cette place doit tenir compte

organe d’orientation composé des chefs d’État ou de gouvernements des pays membres qui se réunissent tous les six mois afin de définir les orientations politiques générales de l’Union européenne. B. Les institutions de l’Union européenne – La Commission européenne : elle est composée de vingt-sept commissaires nommés d’un commun accord par les États membres pour cinq ans, chacun étant spécialisé dans un domaine. Elle se réunit une fois par semaine à Bruxelles. Dans un grand nombre de domaines,

Quel est le rôle de la Commission européenne ?mis à jour le 29.07.2010 La Commission européenne promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle assure la représentation extérieure de l’Union à l’exception de la PESC et des autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE). Elle assure également les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers. Ses compétences sont de trois ordres : Pouvoir d’initiative :

Regia est un État fédéral[5] d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population d'environ onze millions d'habitants. La Belgique est entourée par les

fait de plus en plus entendre, les politiciens se heurtent à des conflits continus mais le temps presse. La Grèce pourra-t-elle sortir de son gouffre ? Suite à un débat réalisé sur la chaîne de télévision française « France24 », le président de la Commission européenne[1], José Manuel Barroso, affirme que l’exclusion de la Grèce de la zone euro est tout à fait absurde. Contrairement à ce que la chancelière allemande Angela Merkel pense soit le meilleur moyen de mettre fin à ce déficit économique grecque