Communauté de communes des Portes du Maine

compris dans les sources normatives. 304 textes de droit dérivé et décisions de justice européennes y font référence en juin 2010, le point d’orgue étant la directive 2009/28/CE, du 23 avril 2009 sur la promotion des énergies renouvelables qui entend porter à 20% la part de ces dernières dans la consommation finale d’énergie de l’Union européenne. De l’autre côté de l’Atlantique, 315 projets de lois y ont été consacrés lors de la 110e session du congrès des Etats-Unis, entre 2007 et 2009. Il convient

Fonction spatiale du DI. Délimitations peuvent se faire par traités ou application de certains principes : uti possidetis iuris, ou encore recours au juge. Le DI joue un rôle dans la réglementation des espaces nationaux mais aussi dans celle des espaces communs, c’est à dire ceux qui échappent à la souveraineté exclusive des États : cas des « espaces internationaux » tels que : la haute mer, les fonds marins, l’espace aérien international, extra atmosphérique...Les espaces d’ « intérêt international », sous

hollandais et les anglais ont de nombreux avantages Une coalition européenne se forme à nouveau contre la France, l'Espagne et la Bavière  on assiste à la première guerre à l'échelle mondiale (avec les colonies)   1712 : la coalition était aux portes de Paris 1713 : la guerre s'achève, toute l'Europe est à genou   1713 : traité d'Utrecht 1714 : traité de Rastatt       Philippe d'Anjou est maintenu sur le trône d'Espagne mais sa descendance ne peut hérité de la couronne de France la France

développement de l'économie. Mais à partir du XVIe siècle, les pensées économiques vont justifier la légitimité du protectionnisme. Histoire du libéralisme Le terme « libéralisme » pour désigner ce courant de pensée est apparu en France dès 1818 chez Maine de Biran et entre en 1823 dans le Dictionnaire universel de la langue française ou dans le lexique de Claude Boiste. Le néologisme libéralisme est en réalité forgé par un parti des liberales aux Cortes en Espagne en 181210. Mais, les origines de ce

République, la dégradation des régimes politiques, dégradation qu’il n’envisage pas sous un angle historique mais sous un angle logique. Initialement, nous avons l’aristocratie, c’est à dire le gouvernement des meilleurs qui est fondé sur le culte du bien commun, dans le c’est-à-dire de la cité idéale. Puis vient la timocratie qui est le gouvernement des courageux fondés sur les honneurs, l’oligarchie, le gouvernement de quelques-uns qui est fondé sur les richesses. Puis vient, la démocratie qui est le

d'aéronautique de Wichita en 1941, Shirley Ann Duham est étudiante en anthropologie à l'université d'Hawaï quand elle rencontre M. Obama. Selon les affirmations de Lynne Cheney à la télévision le 17 octobre 2007, Barack Obama aurait aussi une ancêtre commune, – à la 8e génération –, une Française, avec le vice-président Dick Cheney. Il a également une ascendance irlandaise, un de ses grand-pères a émigré du comté irlandais d'Offaly. Barack Hussein Obama Sr. et Shirley Ann Duham se marient en 1960. Ils

a commencé à écrire), un des juges aux épreuves 1692 de sorcière de Salem. Durant toute sa vie, Hawthorne a été fasciné et troublé par sa parenté avec John Hathorne. Augmenté par une mère veuve, Hawthorne s'est occupé de l'université de Bowdoin au Maine, où il a rencontré deux personnes qui devaient avoir le grand impact sur sa vie : Long-camarade de Henry Wadsworth, qui deviendrait plus tard un poèt célèbre, et Franklin Pierce, qui deviendrait plus tard Président des États-Unis. Après que l'université

éthiques : la justice et l’amitié qui doit régner entre les citoyens15. La différence entre les deux philosophes ne pouvait donc être gigantesque : l’influence du maître sur l’élève et une vision grecque du monde sont une base commune16. Leur but commun était de conduire les citoyens bien doués, ou plutôt leurs fils bien doués, de la vie politique à la vie philosophique. Le philosophe part donc de la compréhension des choses politiques qui est naturelle à la vie pré-philosophique pour finir par s’interroger

plusieurs types de mutualisation 14 1.2.1 - Les critères d’analyse permettant une classification 14 1.2.2 - Panel des communautés étudiées 20 1.2.3 - Trois catégories de territoires pour trois types de mutualisation 23 II - La mutualisation : facteur d’intégration territoriale et humaine 33 2.1 - Le renforcement des liens entre communes et communauté 33 2.1.1 - L'insuffisance de la mesure du renforcement par le biais de coefficients objectifs 33 2.1.2 - L'influence

même vocabulaire et techniques juridiques. Le droit Romain de Justinien n’a pas seulement été un objet d’étude / un monument juridique, ça a été également le «Jus-commune » ; c’est à dire droit commun auquel on se rapporte chaque fois qu’il manque une (qu’il n’existe aucune) disponibilité particulière (droit subsidiaire). Ce jus-commune a été naturellement imposé comme la principale source d’inspiration des codes modernes, tel que le code Napoléon (ou code civil allemand ou français). A coté du