Droit constit

26229 mots 105 pages
Droit constitutionnel I : un droit juridique

I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age

Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par la constitution. In facto, toutes les autres règles de droit lui sont subordonnées et il en est ainsi du droit civil.

Il se rapporte donc à l’expression initiale de la puissance publique, en ce sens le droit constitutionnel dérive de l’exercice du pouvoir constituant. Il est le droit essentiel, puisqu’il est l’essence même du droit. Réciproquement, aucune règle de droit ne peut prévaloir au sein de l’ordre ou de l’ordonnancement juridique sur la constitution. .
Cette notion d’ordonnancement juridique dominée par la constitution vaut pour tous les régimes mis en place. Elle peut être associée au pouvoir, à l’Etat ou enfin au droit.
Lorsque cette notion est associée au Pouvoir, elle s’inscrit dans les apports de la philosophie grecque complétée par les apports des légistes du Moyen Age, l’essentiel étant dominé par le déterminisme historique. Parce qu’un ordonnancement suppose un principe d’ordre, donnée par la constitution (qui renvoi au pouvoir), on peut concevoir le pouvoir sans Etat, dans une société (ex : famille, entreprise etc.) mais on ne peut concevoir l’Etat sans constitution ou vice versa. Pourtant, la question de constitution va être traitée dans la pensée latine, médiévale. Elle va être pensée antérieurement à l’Etat et extérieurement à l’Etat.
L’ordre juridique est le produit spontané d’une réalité sociale. On retrouve cette thématique chez Platon et Aristote selon des classifications qui importent puisqu’elles sont récurrentes dans la pensée

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