Communauté intercommunale du Nord de La Réunion

Administration publiques * Jurés et témoins dans les procès Un arrêt d’assemblée plénière de la cour de cassation du 25 juin 2010, qui concernait un rappeur qui a publié des propose « insécurité sous la plume d’un barbare », incrimination produite en réunion, c’est un livret pour son futur album, allégation du fait que la police a assassiné des centaines de personnes comme lui. En première instance ce groupe a été relaxé, car ils ont estimés que les propose n’imputaient aucun fait crédible, ils étaient

Autrement dit, les partis politiques ne peuvent pas plus que quiconque se rendre coupable de discriminations raciales. La Cour relève, en outre, que la CEDH admet que des limites soient apportées à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Il en résulte que le Vlaams Blok ne peut se prévaloir de ces libertés pour donner un fondement à un comportement discriminatoire contraire à la loi du 30 juillet 1981. 7 Constit I 2011-2012 Wieber Marine 4.4. Les tribunes électorales

handicapées. 20 Louis Bertrand, Politiques sociales du handicap et politiques d'insertion : continuités, innovations, convergences, CeRIES, Université Lille 3, 2010. 21 L’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique, Guide régional Nord - Pas de Calais de l’insertion professionnelle des personnes handicapées • Juin 2006 22 Les informations suivantes sont tirées du guide du travail édité par le Ministère du Travail (2011). © Malik BEZOUH – Estelle LAMY -EIVP Promotion 53, 2013

dépassables. Elle se donne pour objectif d’élargir les possibles de l’existence humaine, dans ses dimensions individuelle et collective. Elle se construit comme une perspective commune rassemblant les individus dans le désir d’établir entre eux des communautés libres, prospères et pacifiques. Elle se concrétise en mouvements et en options politiques. Dans les dernières décennies, cette revendication a produit (ou subi !) des secousses et des commotions planétaires, des accélérations, des reculs, des

atteindre la qualité d’une œuvre d’art. On est alors loin ici de la simple notion de service. L’architecture est donc une production sociale mais aussi culturelle, et l’architecte produit une architecture porteuse de sens, qui exprime les valeurs de la communauté des citoyens et procure à ceux qui l’utilisent ou la contemplent une émotion et un plaisir esthétiques. Le champ d’application de l’architecture est très étendu. La loi 78-43 l’applique « à tout l’espace construit, au sens le plus large de cette

.......................................................................................................53 Rédaction : Aurélien Boutaud Relectures et compléments : Philippe Jury (CIRIDD) et Claire Harpet (Université Lyon 3) pour le compte de la Communauté urbaine de Lyon (DPSA) / Décembre 2009 1. Vous avez dit développement durable ? Un point sur les différentes doctrines Voilà à peine plus de deux décennies que le développement durable a fait son irruption dans la sphère publique internationale

réalisation du programme autoroutier en vue de la construction de 400 Km d’autoroutes entre 2003 et 2007. Dans ce cadre, deux grands axes délimitent les réalisations autoroutières programmées à l’horizon 2010 qui portent sur 1.500 kilomètres : le premier, Nord-Sud est constitué de trois tronçons (Casablanca – Tanger – Tétouan – Fnideq ; Casablanca – Marrakech - Agadir – Taroudant ; et Casablanca - El Jadida - Jorf Lasfar) tandis que le second, Est-Ouest raccorde Rabat, Fès et Oujda. A fin juin 2004, le réseau

de téléassistance. Naturellement, le service peut être valablement créé si, en plus de répondre à un intérêt public, il ne fait pas concurrence à l’opérateur économique qui le conteste (CAA de Bordeaux, 24 juin 2008, Département des Landes et Communauté de communes du Cap Gascogne, AJDA 2009.762 : à propos de l’offre de formation gratuite à des logiciels bureautiques de base et à internet qui ne correspondait pas à l’offre de services proposée par le requérant à titre privé). c). En troisième

étude (M.Rémi BARRE, Mme Dominique DRON, M.Christian LEVEQUE, M.Laurent MERMET, M.Claude MILLIER, M.Xavier POUX). Je remercie aussi les équipes de recherche du programme POLAGWAT pour les intéressantes discussions que nous avons pu avoir lors les réunions du programme et qui ont contribué à cette étude. Rapport I 1 Analyse des stratégies et prospectives de l’eau en Tunisie – Rapport I Monographie Avant propos Cette étude sur les stratégies à long terme pour la gestion de la demande en

l'oligarchie, qui n'est pas forcement péjorative (oligo, arke) → le pouvoir d'un petit groupe. Certaines oligarchies sont à l'origine de la République. Dans les premières républiques sous la Renaissance (XVIème siècle), on pouvait trouver dans le nord de l'Italie (villes commerçantes, riches) des oligarchies car ceux qui gouvernent sont les chefs de famille, mais ils exercent ce gouvernement dans l’intérêt de tous et pas seulement de quelque uns. Ainsi, elles sont peut être considérables comme des