Communs

Commentaire d'arrêt: CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy En 1960, le Conseil d'État reconnaît pleine valeur constitutionnelle à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ainsi qu'au préambule et à tous les textes auxquels il renvoi. Puis, le Conseil Constitutionnel va s'inscrire dans cette idée lors de son arrêt du 16 janvier 1971 relatif à la libre association en conférant au préambule une valeur constitutionnelle. Par ailleurs, la Constitution est révisée en 2005 afin

Analyses documentaires du chapitre 4 : les Communes Les analyses suivantes ne sont qu’un résumé des informations données pendant les séances ! Document 1 : la carte topographique de Rodemack I) Présentation du document Nature : carte topographique Auteur : I.G.N. Institut national de l’information géographique et forestière Sujet : Montrer l’attachement des Français à la circonscription de la commune Date : Récente Contexte : Village, nord du département de Moselle, frontalier Luxembourg et

de la république française date de 2003, cette révision constitutionnelle a modifié le statut de certaines collectivités territoriales. Constitution du 4 octobre 1958, Art 72 alinéa 1 : « les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre mer régies par l’article 74 (…) ». Ce qu’a modifié la révision constitutionnelle de 2003 c’est l’inscription dans l’article 72 des régions. Avant

République française, Désireux d’adapter aux modifications du cours de la Chiers le tracé de la frontière sur la partie séparant les communes de Pétange (Luxembourg), de Longlaville et de Mont-Saint-Martin (France), En vue de permettre la valorisation économique des terrains enclavés formant la limite entre la commune luxembourgeoise de Pétange et les communes françaises de Longlaville…, Sont convenus de procéder à un échange de territoire dans les conditions suivantes: Article 1er 1

Politique environnementales, gestion des ressources naturelles et développement durable LES RESSOURCES COMMUNES commentaires par rapport aux modèles proposés dans l'erreur boréale scandinavie : modèle sylvicole plus privatisé, plus rentable déplacement de l'industrie forestière vers les pays en voie de développement La question de la compétitivité est au centre du problème. Il est nécessaire de mettre en place des seuils. Les politiques qui existent, mais le refus de

Chaque commune française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. La loi sur le cumul des mandats ne permet pas de cumuler la charge municipale avec un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional ou de conseiller général. Il est également d’usage pour les maires de démissionner afin d'exercer une responsabilité ministérielle. Voici une présentation des fonctions du maire, qui est à la fois agent de l’Etat et de la commune. Le rôle du maire En France, le

Urbanisme Le code de l’urbanisme s’ouvre sur l’article L110 qui dispose : « Le territoire français et le patrimoine commun de la nation, chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ces compétences afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination au population résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de service et de transport répondant à la diversité de ces besoins et de ces ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer

Ma commune : Authuille. PRESENTATION DE LA COMMUNE : Nom et origine (toponymie) : En 1178 : ANTULIA En 1214 : AUTHEVILLE Au 12e siècle : ANTOILUM ANTUEIL et ANTHIEULE Localisation et peuplement (hameaux etc.) : Authuille est situé dans le département de la Somme, dans la région de la Picardie, sur le bord de la rivière de l'Ancre au NORD/EST de la France, a quelques kilomètres d'Albert. Le village

Personnel et Professionnel Les Administration Publiques _ La Mairie d'Équeurdreville-Hainneville Majdoub Zinedine Oujdi Ismael Regnault Olivier Quenault Marie Plan A) Présentation : I. Administrations publiques II. La commune Equeurdreville – Hainneville III. Rôle de la mairie IV. Projets de la mairie V. D’où proviennent les ressources financières de la mairie / Répartition des dépenses VI. Organisation interne, moyens humains (agent terrain et de bureaux) B) Entretien :

villes etc. Ce n'est pas seulement fin des privilèges de l'aristocratie, mais aussi la consécration de l'unité du territoire (qui va de pair avec la lutte contre les privilèges). La loi du 14 décembre 1789 unifie le statut des communes, et c'est à partir de là que la commune devient base administrative de référence. Loi du 22 décembre, loi relative à la constitution des assemblées primaires et administratives, elle crée le département (mais pas conçu comme une unité décentralisée, juste une division