Communs

Environnement interne A. Localisation a) Grands axes b) Autres communes de la communauté de commune c) Situer la structure dans Saint-Amour B. Mission général, objectifs a) Compétences de la communauté de commune b) Objectifs de la communauté de commune C. Historique a) Historique depuis que les communautés de communes existent b) Historique de la communauté de commune de Saint-amour D. Statut juridique (préciser les organes de décision

certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : Les communes Les départements Les régions Les collectivités d’Outre-mer Questionnaire pour une ou deux collectivités Communauté de commune : elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et de l’aménagement de l’espace. Marketing territorial : attractivité, les motivations qui poussent à

Montmartre s'appelle la rue des Martyrs. Lors de la formation des communes et des départements en 1790, Montmartre devint une commune de la Seine. Son premier maire fut Félix Desportes, un bourgeois originaire de Rouen. En 1840-1845 la construction de l'enceinte de Thiers partagea le territoire de la commune en deux. Au 1er janvier 1860, lors de l'extension de Paris du mur des Fermiers généraux à l'enceinte de Thiers, le territoire de la commune fut réparti comme suit : la plus grande partie, située à l'intérieur

La Communauté de Communes et ses instances créée par la loi d’orientation relative à l’Aménagement Territorial de la République du 6 février 1992 et renforcée par la loi du 12 juillet 1999 relative au Renforcement et à la Simplification de la Coopération Intercommunale, une Communauté de Communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale, espace de solidarité ayant pour objet un projet de développement et d’aménagement de l’espace. Une Communauté de Communes est constituée d’un

les 36000 communes françaises jusqu’aux instances européenne Conseil Régional : transport régionaux , les lycées , la formation professionnelles ,Enseignement Supérieur et la Recherches , Contrat de Projet Protection de l’enfance, transports scolaires La commune ou la communauté de communes , La voiries, L’urbanisme et les permis de construire, b/ La solution de L’intercommunalité Dans les années 1990 on encourage le regroupement des communes :ce sont les communautés de communes en zones

collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par

administrative de la France s’est transformée en profondeur par la décentralisation. Ce terme désigne l’ensemble des transferts de compétences et de pouvoirs, des ministères centraux vers les instances locales appelées collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. Quels sont les enjeux de ces transferts de pouvoir ? Dans un premier temps, nous évoquerons les avantages que cette évolution a apportés avant de poursuivre dans un second temps sur les écueils sur lesquels ce mouvement

cette activité doit etre de la responsabilité d'une personne publique, c'est le cas ici puisque le service est sous la responsabilité d'un établissement public (communauté de commune, EPCI). c'est un service public obligatoire, les lois de decentralisation obligent les communes a créer des SP.l'intercommunalité permet aux communes de transferer certains SP aux EPCI 1.principe d'égalité dans le fonctionnement du service public : si on part du principe que pour un foyer on ramasse une fois par semaine

l’aménagement de l’espace, c'est l’organisation d’ensemble du territoire (dans notre cas, la Communauté de Communes) du point de vue de l’implantation des équipements nécessaires aux populations et de la mise en valeur des ressources naturelles et des espaces publics l'aménagement urbain est une approche spécifique de l'aménagement du territoire, propre aux espaces marqués par certaine concentration démographique et orientés vers des activités non agricoles. Il est destiné à structurer et à organiser

élément fondamental des stratégies municipales des maires, littéralement séduits par son concept. Tel est le cas du député maire de Bonneville, une ville de Haute Savoie, la commune appartenant au canton de « Bonneville chef lieu » et de la communauté de communes « Faucigny Glières », faisait ainsi partie des 1142 communes équipées d’un système de vidéosurveillance. En 2007, M. Martial Saddier fait en effet part de sa décision d’implanter les premières caméras de surveillance à Bonneville, dans