Comparer La Regle De Droit Et Les Autre Normes De Conduite Sociale

UNIVERSITE DE LIMOGES ECOLE DE DROIT DE BRIVE ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 LICENCE I DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1er SEMESTRE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne

POUVOIR POLITIQUE. L'idée de contrainte suggère que les individus son amenés à vivre avec les règles qui les dépassent. C'est ce que traduit la notion de pouvoir. Il n'y a pas de politique sans pouvoir dès lors que la politique signifie imposer des normes. Pourtant, tout pouvoir n'est pas politique. SECTION 1 : POUVOIR ET POUVOIR POLITIQUE. La notion de pouvoir est une notion centrale dans la science politique. On va présenter les 3 grandes approches du pouvoir. 1- le pouvoir comme attribut.

abordée des points de vue juridique, économique et fiscal. Ss 1 : Le groupe du point de vue juridique : Le droit des sociétés marocain est bâti autour de la notion de personne morale constituée par la société. Les groupes n’ont pas de personnalité morale et ne sont donc pas considérés comme des sujets de droit. En effet, il n’existe pas de législation spécifique en droit des sociétés marocain qui traite du groupe, et cette notion apparaît plus économique que juridique. Toutefois, les

cours : 4PH1) Pondération : 3-0-3 Session automne 2010 Objet de la discipline L’enseignement de la philosophie au collégial vise à former la personne pour elle-même tout en la préparant à assumer, de manière autonome, ses responsabilités sociales, politiques et professionnelles. À travers la lecture d’œuvres philosophiques et l’exercice des règles du raisonnement, cet enseignement forme la personne à la réflexion critique et méthodique sur des questions qui préoccupent les êtres humains dans

DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.

pouvoir Les sources et les études historiques donnent de la femme mérovingienne une image ambivalente. D'un côté, la femme franque apparaît comme une éternelle mineure dans le droit fil de la tradition romaine : elle ne prend jamais directement part aux affaires publiques, si ce n'est pas des moyens détournés. D'un autre côté, les lecteurs des légendes islandaises ou germaniques voient en elle un avatar des Walkyries. Mais il s'avère que ce n'est ni l'un ni l'autre. Les figures saillantes de Frédégonde

impasses à éviter. La commission relative au vocabulaire concernant les activités des femmes, instituée en 1984, s’est heurtée à l’absence de consensus sur la légitimité et la nécessité d’une telle entreprise, mais aussi aux résistances du corps social à toute tentative autoritaire de diriger l’usage de la langue. Les pays francophones, qui sont allés jusqu’à proposer des lexiques officiels et à reformuler leurs textes juridiques, ont entrepris des réformes dont les limites apparaissent désormais

Module : Introduction au Droit Privé Matière : Introduction à l’étude de droit Professeur : Jallal Essaïd Introduction à L’Etude de Droit Introduction : Les Disciplines du Droit Les disciplines du droit se répartissent en trois grandes catégories : 1. Les disciplines étrangères, extérieur au droit : ▪ Economie politique : le dt à tjs constitué l’un des instruments de la politique économique ▪ Sciences politique : rendre compte de la vie réelle de la société

 Droit privé Introduction. Section I : Qu’est-ce que le droit ? Le mot « droit » a deux sens : on parle de droit objectif (singulier) et de droits subjectifs (pluriel). Ces deux expressions n’existent pas dans la loi, ne sont pas utilisées par les tribunaux, elles sont doctrinales (inventées par des auteurs, les profs de droit). I. Distinction entre droit objectif et droits subjectifs Le droit est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société. Ces règles sont appelées

d'un principe qui lui-même n'a pas de fondement extérieur) 5. La métaphysique : Pose la question de ce qu'il y a en deçà et au-delà de ce que nous voyons. Pour Platon, ce qui fonde l'existence des choses ici-bas, c'est l'existence des idées dans un autre monde. Est-ce que ce que nous connaissons est tel que nous le connaissons ou bien dépend-il de notre manière de connaître ? A quelles conditions pouvons-nous connaître le monde ? → Opposition entre l'objectivité et la subjectivité → Se