Composition Sdn Onu

Sushima, victoire des Japonais sur les Russes et occupation de la Corée 1917 déclaration Balfour 1918 victoire du Royaume-Uni et de la France sur l'Allemagne et ses alliés fin de la première guerre mondiale 1919 création de la Société Des Nations (SDN) par le président US Wilson 1922 indépendances : 1928 Egypte : création du groupe des Frères Musulmans par Hassan al-Banna 1929 krach boursier USA : mise en place du New Deal par Roosevelt 1939 1er sept. invasion de la Pologne par Hitler >début

le déroulement du procès devant la cour le situent entre l’arbitrage et le règlement juridictionnel interne. Pour la formation du jugement, le règlement de 1978 vise à faciliter la soumission de des affaires à des formations retreintes, dont la composition est en principe décidée par la cour. Si les Etats parties en expriment le désir, ils sont consultés sur ce point (ordonnance du 20 janvier 1982 dans l’affaire de la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine, Rec. P.2)

sont toujours soit vers les Etats soit vers d’autres organisations internationales : - Avec les Etats : il s’agit (par exemple) des accords de siège, conclu par une organisation internationale avec l’Etat sur le territoire duquel elle est installée (ONU avec les Etats-Unis pour le siège principal à New York : Conseil de l’Europe avec la France pour le siège à Strasbourg ; Ligue arabe avec l’Egypte). On également citer les accords conclu pour la mise en œuvre des compétences de organisation internationale :

n’est qu’à partir du moment où un certain nombre d’États se sont entendus pour encadrer puis limiter l’emploi de la force et de la guerre que la notion de légitime défense a pu se développer en droit international. Le Pacte de la Société des nations (SDN), inclus dans le Traité de Versailles8 du 28 juin 1919, peut être considéré comme l’un des premiers accords 6 7 8 Jaroslav Zourek, « La notion de légitime défense en droit international – Rapport provisoire » (1975) 56 Ann. inst. dr. int. 1 à la

n’est qu’à partir du moment où un certain nombre d’États se sont entendus pour encadrer puis limiter l’emploi de la force et de la guerre que la notion de légitime défense a pu se développer en droit international. Le Pacte de la Société des nations (SDN), inclus dans le Traité de Versailles8 du 28 juin 1919, peut être considéré comme l’un des premiers accords 6 7 8 Jaroslav Zourek, « La notion de légitime défense en droit international – Rapport provisoire » (1975) 56 Ann. inst. dr. int. 1 à la

quantitativement : nouvelle par son étendue géographique, d’un coté il va s’agir d’une société d’un point de vue européenne mais qui va s’étendre au fur et à mesure vers d’autres, notamment vers la zone de l’Ouest - qualitativement : nouvelle par sa composition. Niveau schéma d’organisation politique : transposition des cités grecques dans un monde beaucoup plus grand : modèle de l’état, modèle dominant. Ces états, au sens moderne se qualifient par le fait qu’ils sont souverains : ne dépendent ni de l’empereur

Conseil de Sécurité Economique et Sociale CPI : Cour Pénale Internationale HCRNU : Haut Communariat des Nations Unies OMC : Organisation Mondiale de Commerce ONU : Organisation des Nations Unies OTAN : Organisation de Traité de l’Atlantique du Nord OUA : Organisation de l’Unité Africaine SDN : Société Des Nations UNICO : United Nations Conférence on the International Organization INTRODUCTION Face à une paix

Paris (1815) : développement des règles de droit international (rang des agents diplomatiques, neutralité de la Suisse, liberté de navigation sur les fleuves internationaux). Le XXème siècle : Traité de Versailles (1919) donne naissance à la SDN et à l’OIT. ONU. Augmentation du nombre d’Etats. LA NATURE DU DIPU Aspect juridique : Ce n’est pas la sanction-répression qui est la marque du droit mais le sentiment d’obligation qu’ont les destinataires des règles. De plus, les juridictions se développent

RELATIONS INTERNATIONALES. - M. Jurovics - 1ère Question est éliminatoire → Quels sont les membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU ? : USA ; Royaume-Uni ; Chine ; Russie ; France. ONU n’a pas d’armée. Présentation du cours : Prenons l’exemple sur les camps de concentration : génocide. GENOCIDE : Intention de détruire un groupe racial en tant que tel. Il n’y a que 3 génocides : Génocide Tsigane. Génocide Juif. Génocide des Tutsis Rwanda. La crise au Darfour n’est pas

société des nations est crée par un pacte qui est annexé au traité de Versailles de 1919 qui établit les conditions de la paix après la Première Guerre Mondiale. Les Etats-Unis ne rentreront jamais (refus du sénat) dans cette société. Au départ la SDN est composé d’une quarantaine de pays membre puis d’une soixantaine dans les années 30. Quatre institutions composent principalement l’ONU ; l’assemblé de la société des nations ce réunit une fois par an en septembre l’ensemble des Etats membres de