Droit international public

9064 mots 37 pages
INTRODUCTION GENERALE
DEFINITIONS
Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus

Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats

Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la religion, la langue et les traditions, et dont la conscience de l’unité, répondant à un sentiment d’étroite solidarité, se manifeste sous forme d’un vouloir-vivre collectif

Droit international privé : ensemble des règles de droit interne, qui déterminent le for et le droit applicable à un conflit de droit privé comportant un élément d’extranéité

LE DEVELOPPEMENT HISTOIRIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
A Rome : jus gentium désigne le statu juridique octroyé aux étrangers qui n’étaient pas protégés par le jus civile, applicable aux seuls citoyens romains. Il ne peut donc pas être considéré comme du droit international. Il est fondé sur des principes tirés de la raison universelle et a en commun avec le DIPu l’idée d’un standard minimum d’humanité. Répartition bipartite : jus gentium / jus civilis

Au Moyen Age : répartition tripartite : droit civil / droit des gens / droit naturel. Le pouvoir doit être au service du bien commun (conception chrétienne). Idée de la société humaine (universalisme), développée par Saint-Augustin. Principe de l’égalité juridique entre les hommes (interdiction de la domination de l’homme par l’homme). Egalité de droit entre les Etats. Pacta sunt servanda. Nécessité d’éviter la guerre (distinction entre guerre juste et injuste).

De la Renaissance au XIXème siècle : Multiplication des relations internationales.
Francisco de Vitoria (théologien espagnol): rejette l’idée du pouvoir universel et absolu du pape et de l’empereur. Egalité

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