Comptabilisation Des Operations De Crédit Bail

sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité. Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative. A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DANS LES CLASSES DE COMPTES Le Système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes ayant les codes

résultats en termes de valeur, mais aussi de performance,  Augmentation de la transparence,  Amélioration de protection des investisseurs en leur donnant une meilleure visibilité sur les entreprises et leurs enjeux,  Faciliter les transactions et opérations transfrontalières par l'adoption de normes mondialement reconnues,  Préalable à l'unification des marchés des capitaux. 2|P age Les objectifs visés par l’adoption de ce référentiel sont multiples: Chapitre I : Un nouvel environnement comptable

TOUTES, JE VOUS REMERCIE.AVANT-PROPOSDe nos jours le monde des entreprises est bien plus concurrentiel qu'autrefois, et seules survivent celles qui sont plus astucieuses et performantes. Et le fonctionnement d'une entreprise dépend inévitablement des opérations réalisées avec son environnement, se traduisant immédiatement ou à terme, par des flux de trésorerie.La gestion de la trésorerie se doit donc d'être beaucoup plus fine. La profession a donc évolué en technicité avec l'aide d'outils de gestion. Le

GLOSSAIRE Appel d’échéance : présentation d’une échéance de prêt pour remboursement à une date donnée. BCEAO : Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. Créances rattachées : intérêts courus attachées aux crédits non échus. Chapitre comptable[2] : c’est un regroupement de compte désignant une catégorie. Dettes rattachées : intérêts courus attachés aux dettes non échus. Encours : prêts ou emprunts, compte à terme …… non échus.  Extourner : annuler une écriture

3 Dédicace 3 Remerciement 3 Introduction Premier chapitre : Présentation du cabinet fiduciaire . I. Fiche technique II. L’organigramme Deuxième chapitre:Traitement comptable d’un dossier I. L’organisation d’un dossier II. La comptabilisation III. Volets fiscal et social A) Volet Le social : ´ LA PAIE ´ CNSS B) Volet Le fiscal : ´ TVA ´ Le paiement de TVA 3 Conclusion 3 Annexes 1 A mes parents : Veuillez accepter ce modeste travail comme un symbole de remerciement, de

consolidées Section 5 : Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères

consolidées Section 5 : Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères

source du droit, des principes comptables fondamentaux retenus, des règles d’évaluation, et des règles de présentation. Nous citons à titre d’exemple l’utilisation du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence, la possibilité de comptabilisation des stocks selon la méthode LiFo, la publication de l’état de variation des capitaux propres en US GAAP, ainsi que la dépendance ou l’indépendance entre la comptabilité et la fiscalité. -2- Les Etats-Unis étant un pays de droit coutumier

application des dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier ; Vu l’arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes ; Vu le décret exécutif n°09-110 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités

APPROCHE PATRIMONIALE La comptabilisation de l’opération de leasing selon cette approche est liée au principe de patrimonialité dubilan, issu d’une réglementation juridique et/ou comptable, et selon lequel l’entreprise ne peut constater unélément à l’actif que si elle en est juridiquement propriétaire.Ce principe est retenu dans les pays d’Europe latine, il demeure en vigueur en Tunisie, jusqu’à l’achèvementdes opérations (contrats) conclues avant le premier Janvier 2008.En se conformant au principe