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prérogatives conférées à l'administration fiscale pour contrôler les déclarations et évaluer elle-même les bases d’imposition en cas de carence du contribuable. Ces pouvoirs sont exorbitants du droit commun: droit de communication, vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle combiné avec la procédure de la demande de justifications sur l’origine des crédits portés aux comptes bancaires, droit de perquisition des locaux professionnels ou même du domicile avec

public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 6 Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire ;1 5°- les centres de coordination d’une société

même injuste. Car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable. En somme, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise. Celle-ci n’est qu’un intermédiaire. De ce fait, la TVA ne passe jamais dans les charges de la classe 6 en Comptabilité générale Cela étant, la TVA a été promulguée la première fois par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au BO N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (TPS) en vigueur depuis 1961 au Maroc. Mais depuis 2006, la

autorités restent aux ordres de l’Etat central du gouvernement. Le premier avantage de la déconcentration est le rapprochement de l’administration avec les administrés. Une maxime de 1852 dit « on peut gouverner de loi, mais on n’administre bien que de près ». Le deuxième avantage est qu’elle provoque, pour les affaires de moindre importance ou de nature purement locale un désencombrement des tâches de l’administration centrale. On en attend plus d’efficacité dans les niveaux supérieurs de l’Etat et

Lorsqu'on sert des boissons alcoolisées, la tendance actuelle est d'offrir qu'une seule consommation gratuite, ce que l'on fait d'habitude uniquement au cours des dîners. Les personnes qui veulent d'autres consommations doivent les payer au bar. Les fumeurs aussi posent de plus en plus un problème. Les non-fumeurs estiment qu'ils ont droit à l'air pur dans toutes les activités spéciales. S'il est impossible de prévoir des sections de non-fumeurs, il est peut-être préférable d'interdire

Direr Licence 2, 1er semestre 2008-9 Université Pierre Mendès France Gregory Mankiw: Macroéconomie. 3ème édition, 1 février 2003 (45 euros) Olivier Blanchard, Daniel Cohen: Macroéconomie. 3ème édition, 20 avril 2004 (43 euros) Jean-Paul Piriou, La comptabilité nationale, Ed La Découverte, janvier 2006 Introduction Plan de l'introduction: A. Qu'est-ce que la macroéconomie ? B. La naissance de la macroéconomie C. Les deux grands courants en macroéconomie D. La notion de modèle économique E. Comparaison

public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire ;1 5°- les centres de coordination d’une société

B A N Q U E D E S R È G L E M E N T S I N T E R N AT I O N A U X 76e Rapport annuel 1e r avril 2005 – 31 mars 2006 Bâle, 26 juin 2006 Pour obtenir des exemplaires des publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve

l’aristocratie, de la noblesse. Ils savent se battre et ils peuvent protéger. Les rois leur donnent à titre de bénéfice de terres pour 2 raisons: Pour qu’ils puissent vivre, tenir leur rang, entretenir leurs armes, leurs chevaux -> être toujours près pour la guerre Pour administrer l’ensemble du royaume. Après l’empire de Charlemagne, il y a une période d’affaiblissement du pouvoir royal. Tout éclate avec le traité de Verdun (843) -> ce sont les comtes qui deviennent puissants => c’est une

développement de marketings spécifiques, la marketing tel qu'on l'a connu jusque là devient un micro marketing, du fait de l'individualisation de la consommation et du développement de nouvelles techniques («Marketing Direct»). L'objectif est d'être le plus près possible du consommateur comme du distributeur, avant, pendant et après, afin de suivre leurs comportements de plus en plus changeants et de plus en plus différenciés et de s'y adapter le plus vite possible. C - Les conflits marketing / autres divisions