Comptabilite Publique

Jouy 75353 - Paris 07 SP. Tél. : 01.43.19.24.24 http://www.pme.gouv.fr PME/TPE en bref, Directeur de la publication : Jean-Christophe Martin Conception graphique : Gilles Deketelaere. - ISSN 0183-0988 - Pour les sociétés faisant appel à l’épargne publique, les normes internationales (IFRS) sont obligatoires. Pour les sociétés non cotées qui doivent publier des comptes consolidés, le règlement français CRC (Comité de la Réglementation Comptable) 99-02 continue de s’appliquer. Une option existe toutefois

d >  Šƒ’‹–”‡ ‘‡– ±˜ƒŽ—‡” Žƒ ’‡”ˆ‘”ƒ…‡ †‡ Ž ‡–”‡’”‹•‡ A la fin du chapitre, vous devez être capable de définir, différencier et illustrer les notions suivantes : Résultat/bénéfice ; Bilan ; Flux/stock ; Comptabilité en partie double ; Patrimoine ; Compte de résultat ; Actif/passif ; Produits/charges ; Actif immobilisé/circulant ; Responsabilité sociale ; Capitaux propres ; Bilan social/bilan carbone ; Dettes ; Externalité ; Taux d’endettement ; performance. Trésorerie positive/négative

Comptabilité financière internationale en normes IFRS Comptabilité Financière Internationale en IAS/IFRS 1 Comptabilité financière internationale en normes IFRS S ommaire Introduction --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------CHAPITRE I : Le dispositif de normalisation comptable internationale de l’IASB ----------------------------------------------------------Section

AUX INVESTISSEURS ❑ Ces accords exigent encore plus de transparence dans l’information financière, afin d’éviter les crises et les scandales financiers de tout genre (affaires ENRON, El Khalifa, etc…), - Manque d’autonomie de la comptabilité - Systèmes juridiques très codifiés qui s’imposent au détriment souvent de la sincérité de l’information sur la réalité du patrimoine de l’entreprise - Les bilans ne veulent parfois plus rien dire (Problèmes liés aux survaleurs

normes comptables différentes ? La comptabilité est un langage qui reflète les évolutions économiques et sociales des pays ce qui induit une large différence entre les principes généralement admis et les conventions comptables. En France, la banque a toujours joué un rôle important dans le financement des entreprises. Ces relations privilégiées leur permettent d’obtenir des informations riches et détaillées sur l’entreprise. Selon l’approche française la comptabilité a pour rôle de calculer le résultat

FINANCES PUBLIQUES Titre I - Droit et techniques budgétaires Titre II - Réglementation de la comptabilité publique Titre III- Théorie général de l’impôt TITRE I DROIT ET TECHNIQUE BUDGETAIRES PREMIERE PARTIE LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE 14 Place et rôle des finances publiques 1.1.1- Finances publiques et actions publiques

| REMERCIEMENTS INTRODUCTION PARTIE I : L'organisation comptable A. la comptabilité  B.La méthode de travail au sein d’une fiduciaire I. Les services de fiduciaire II. la saisie du journal III. La balance IV. Le bilan PARTIE II : Les types des impôts A. Les impôts indirects I. L'impôt I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée). B.Les impôts directs. III. IGR : (l'impôt sur le revenu général). IV. IS : (l'impôt sur les sociétés). PARTIE III :

application sera certainement irréversible et définitive. Quel sera leur impact sur la comptabilité française ? Profond, il faudra compter avec ces normes internationales qui vont modeler la comptabilité du 21ème siècle. Jusqu'à une époque récente l'étude de la normalisation comptable internationale était plutôt une affaire de spécialiste. À présent, les évènements se bousculent et le monde de la comptabilité, tant celui des professionnels que celui des entreprises, doit se préparer à de profonds

du 22.01.2009. L’ANC résulte de la fusion du Conseil national de la comptabilité (CNC) et du Comité de la réglementation comptable (CRC). L’homologation des règlements de l’ANC par arrêté ministériel leur donne force obligatoire en France. Le PCG comprend : – l’énoncé de l’objet et des principes de la comptabilité ; – la définition des actifs, des passifs, des produits et des charges ; – les règles d’organisation de la comptabilité et d’enregistrement ; – le plan de comptes et les règles de fonctionnement

convergence comptabilité publique / comptabilité privée: une évolution continue INTRODUCTION La Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 consacre une véritable convergence entre comptabilité publique et comptabilité privée. Cette convergence résulte d’une évolution constante depuis le règlement général de 1962 (pour l’Etat) et la M11 de 1957 (pour les collectivités locales) en passant par les diverses réformes qui ont eu lieu depuis. La comptabilité publique intéresse en