4 Normes comptables
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4Les normes comptables
Les règles concernant l’enregistrement comptable, la présentation et le contenu des documents comptables, font l’objet d’une norme. En France, cette norme est appelée : PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (PCG).
1. La normalisation comptable
A – NOTION DE NORMALISATION
La normalisation consiste à définir des caractéristiques techniques ou des méthodes unifiées : – applicables à l’ensemble d’une collectivité (profession, pays, communauté internationale) ; – permettant de satisfaire des catégories déterminées de besoins ; – éliminant les variétés superflues. Une norme est un document réunissant les caractéristiques unifiées relatives à un domaine d’activité particulier. C’est dans le domaine des techniques industrielles que la normalisation est la plus développée : exemple normes relatives aux prises de courant, aux douilles des ampoules électriques... En l’absence de dimensions et caractéristiques normalisées, il ne serait pas possible de brancher les appareils ou de changer les ampoules.
Il existe également des normes intéressant les techniques administratives. exemple normes relatives aux dimensions du papier à lettres, des enveloppes...
La normalisation comptable est une variété de la normalisation administrative.
B – LA NORME FRANÇAISE : LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL 1. Historique du PCG
C’est en 1947 que, pour la première fois en France, une norme comptable a été établie (ce fut une des toutes premières expériences mondiales dans ce domaine, où nous n’avions guère été précédés que par l’Allemagne). Le Plan comptable général (PCG) de 1947, légèrement modifié en 1957, a été refondu en 1982 en application de la quatrième directive de la Communauté européenne qui prescrivait certaines règles de présentation des comptes. Le PCG a été entièrement réécrit en 1999 et divisé en articles numérotés à la manière d’un code. Des mises à jour interviennent fréquemment depuis cette date sous l’influence des normes internationales (voir ciaprès).