Comptabilite Publique

On y fait rentrer les finances de l’Etat, des collectivité locales, de la secu, et les finances publiques et finances de l’UE. Niche fiscale: dipositif qui permet de payer moins d’impôts Dette de la France : 1500 milliard d’euros. Env 25 000euros /pers. INTRO : LE PHENOMENE FINANCIER * definition du phénomene financier * definition le droit public financier * les personnes publiques concernées par ce phénomene * le cahier des ressources et des charges * definition du phénomene

d’une comptabilité publique 2. Un pouvoir de contrôle administratif sur les collectivités publiques, les établissements publics, les sociétés d’économie mixte, les organismes de sécurité sociale et les organismes subventionnés par une collectivité publique ou un établissement public. Elle peut être chargée de toutes enquêtes se rapportant à l’utilisation des crédits et à l’emploi des deniers publics. L’obligation de secret professionnel imposée par le statut général de la fonction publique n’est

des finances publiques est indispensable pour assurer une bonne gestion administrative et financière des services publics. Ce contrôle, en dévoilant les irrégularités budgétaires et financières, doit permettre de les réduire dans la mesure du possible, quitte à les sanctionner. Selon qu’il s’agit des finances de l’Etat, des finances locales, des finances des entreprises publiques ou encore de celles des organismes sociaux, le contrôle de l’exécution des dépenses et des recettes publiques est exercé

INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif

par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée »  Le budget de l'État est rattaché au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique de la « loi de finance »: des dépenses • - 1er partie => Recettes • - 2nd partie => Structure  Création « La recette, en comptabilité, est la somme d'argent encaissée (reçue) à la suite d'une

loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Le principe de spécialité budgétaire est tout d’abord apparu en Grande-Bretagne au XVIIe siècle, et constitue aujourd’hui encore l'une des règles les plus contraignantes des finances publiques. Il consiste essentiellement à détailler l'autorisation parlementaire, afin que chaque crédit ait une destination indiquée par la loi de finances. Le respect de ce principe implique que le gouvernement ne puisse modifier la destination des crédits

AVANT INDEPENDANCE (1897 – JUIN 1960) * Décret du 08 Septembre 1897 : Mise en place de la TRESORERIE GENERALE DE MADAGASCAR sous administration des Services du Trésor Français. * Décret du 30 Septembre 1912 : Première réglementation sur la comptabilité publique se rapportant sur : * La procédure d’exécution des opérations budgétaires * La responsabilité des comptables publics * Le jugement des comptesEn même temps, création des Paieries gérées par des préposés du Trésor dans tout Madagascar

CADRE DE RE FERENCE DU CONTRO LE INTERNE COMP TABLE DE L’ÉTAT DGFiP Cadre de référence AVANT - PROPOS L’article 47-2 de la Constitution dispose en son dernier alinéa que "les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière." L’article 27 de la loi organique sur les lois de finances (dernier alinéa) dispose que « les comptes de l’État doivent être réguliers, sincères

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. DIRECTION DE LA FORMATION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION. LE ROLE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. PRESENTATION : M. KASSI N’GUESSAN JACQUES. Administrateur des services financiers Directeur de la DFDC TRESOR PUBLIC CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE INTRODUCTION GENERALE Le Trésor Public, administration

l’objectif de satisfaire cette deuxième exigence que nous avons été amenés à faire un stage pratique de trois (3) mois au sein d’un établissement public FFPSU pour être confronté aux réalités de la comptabilité. INTRODUCTION D ans le cadre de la licence professionnelle finance comptabilité, un stage de trois (3) mois doit être effectué afin d’acquérir une expérience professionnelle et de valider la formation. Ce stage est également l'occasion pour l’étudiant (futur comptable)