Comptabilité Batiments Travaux Publics Tva

celles qui vendent des produits finis à des redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations pour la fourniture d’informations exportateurs installés dans des plates-formes d’exportation, suivie techniques, scientifiques et pour travaux d’études, commissions et honoraires, etc.). de l’imposition au taux réduit de 20 % au-delà de cette période ; e) Exonération totale pendant 5 ans pour les établissements hôteliers, ▪ Détermination du revenu net professionnel : pour la partie de

procurer une vignette représentant leur impôt synthétique au plus tard le 31 mars de l’année. Cet impôt est libératoire de tous autres impôts Ceux du secteur des transports acquittent un impôt synthétique spécifique. Il s’agit des transporteurs publics par route de personnes ou de biens dont les véhicules sont immatriculés au Mali et réalisant au plus 5 millions de CA/an ou utilisant au maximum 4 véhicules. CHAPITRE 1 : DEFINITION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX La notion fiscale

sont appliquées par les tribunaux judiciaires. En tant que corps de règles juridiques, le droit administratif peut ainsi être défini, soit dans un sens large, soit dans un sens étroit. Lato sensu, il comprend toutes les règles juridiques de droit public et de droit privé applicables à l'administration; il est alors entendu comme « le droit de l'administration ». Stricto sensu, le droit administratif est défini d'après son contenu, et corrélativement d'après les tribunaux lui l'appliquent; il s'agit

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU) Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) Taxe foncière (TF) Taxe d’assainissement Impôt sur le patrimoine TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe intérieure de consommation (TIC) Taxe sur les produits pétroliers IMPÔTS INDIRECTS Droit de circulation Droit de garantie et d’essai Droit d’enregistrement Droit de timbre 43 44 45 46 31 40 42 5 13 15 22 24 28 29 3 www.mfdgi.gov.dz LE

poissonnerie, fabrication de produits laitiers, de glaces, chocolaterie et confiserie, autres transformations de produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification)... Bâtiment : 350 088 entreprises - 782 916 salariés Maçonnerie et autres travaux de construction, couverture, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, travaux d’isolation, aménagement, agencement et finition, électricité... Fabrication et production : 149 406 entreprises - 569 924 salariés Fabrication d’articles textiles et de vêtements

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 1 : NOTION DE PATRIMOINE - LE BILAN 1. PRÉSENTATION DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE : LE BILAN La situation d’une entreprise à un moment déterminé se compose : - d’une part, de l’ensemble des biens qu’elle possède, d’autre part, de l’ensemble des sommes qui lui ont permis de posséder ces biens. EMPLOIS = RESSOURCES En comptabilité, la situation d’une entreprise à une date donnée est représentée par un tableau appelé BILAN. Les ressources s’inscrivent à droite

MEMOIRES 2007/2008 (Liste non exhaustive de sujets possibles) QQUES SUJETS… 1ères années 1 Les ventes aux enchères : Intérêt pour l’agent immobilier 2 Les bâtiments intelligents : Les contraintes pour un promoteur 3 La SCI : Instrument de gestion et de transmission du patrimoine 4 La location en meublé : Pour un investisseur, pour les agents immobiliers 5 Les maisons en bois : Leur utilisation dans le monde et en France 6 L’immobilier d’entreprise :

base de la Comptabilité générale 1 ** TSC vous êtes déjà à l’entreprise ** Présentation du module : SOMMAIRE Résumé de théorie PAGES Séquence n°I. : L’ENTRPRISE I.1. Définir l’entreprise I.2. Les différentes fonctions d’une entreprise I.3. Classification des entreprises I.4. Les objectifs de l’entreprise I.5. Les principaux documents circulant dans l’entreprise I.6. Notion de flux 9 10 10 Séquence n° II : La comptabilité générale II.1. Définir la comptabilité générale II

fournitures et services par type d’achat homogène, pour les travaux par opération ou unité fonctionnelle. La nomenclature bien qu’abrogée demeure un outil intéressant pour le calcul des seuils, les numéros pertinents doivent toujours figurer sur vos demandes d’engagement. La commune élaborera en interne une nomenclature qui lui sera propre si besoin est. Je vous rappelle que le code des marchés publics renforce la responsabilité pénale de l’acheteur public. En conséquence, je vous recommande de bien vouloir