Compte Rendu Dexamen Psychologique

normatif. Intrt public ordre public (comme toutes les liberts). Art 5 CEDH ( liste exhaustive de motifs. La JP indique plutt que les motifs autres que ceux dordre public sont rares. Le plus souvent, les autres justifications nentrent pas en ligne de compte. La proportionnalit joue un rle important. LA LIBERTE PERSONNELLE Son cur est lart 10, al 2. Elle se dcompose en Intgrit psychique Intgrit physique Libert de mouvement (aller et venir librement) Lart 13 lui est reli, ainsi que lart 7, qui garantit

destine, histoire orientale nouvelle de Voltaire (1748) (88 pages) pour laquelle on trouveun rsum puis successivement lexamen de - la gense (page 5) - lintrt de laction (page 5) - lintrt littraire (page 7) - lintrt documentaire (page 8) - lintrt psychologique (page 10) - lintrt philosophique (page 11) - la destine de luvre (page 14) de diffrents chapitres (I et II, page 15 III, page 15 IV, page 18 V, page 18 VI, page 18 VII, page 19 IX, page 19 X, page 20 XI, page 20 XII, page 20 XIV, page

R/img326.jpg MERGEFORMATINET Grard Philipe et Danielle Darrieux dans le film dAutant-Lara pour lequel on trouveun rsum puis successivement lexamen de lintrt de laction (page 4) lintrt littraire (page 11) lintrt documentaire (page 17) lintrt psychologique (page 27) lintrt philosophique (page 45) la destine de luvre (page 48) ltude dun passage (page 50). Bonne lecture Rsum Premire partie Chapitre 1 Prsentation de Verrires, petite ville de Franche-Comt. Chapitre 2 En 1830, son maire est lultraroyaliste

autorisation requise par la loi, ni aux aveux faits en justice et portant sur des faits que le reprsentant du mineur na pu accomplir lui-mme. Article 13 Le reprsentant lgal du mineur ou de linterdit ne peut continuer exercer le commerce pour le compte de ce dernier, sil ny est autoris par lautorit comptente, qui ne devra laccorder que dans les cas dutilit vidente du mineur ou de linterdit. Section II De la dclaration de volont I. De la dclaration unilatrale Article 14 La simple promesse ne