Concertation publique

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat – Burkina Faso Loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique Loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique Ministère de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat – Burkina Faso PREMIERE PARTIE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE GESTION DES EMPLOIS ET DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE .................

Economie et politiques publiques 1) Articulation du cours avec les autres cours et les ateliers de l’enseignement - 1 module, 3 cours, 1 atelier - Une démarche commune 2) Objet, problématique et objectifs du cours. Les relations Etat-Economie.  La place et le rôle de l’Etat dans l’économie : en question aujourd’hui. (Efficacité des interventions publiques, la légitimité de l’intervention publique et de l’intervention de l’Etat) a) Le contexte : la crise et la globalisation des économies

c en France     Le personnel communal avant la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009     Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009 

de l'intervention de l'Etat dans le secteur du travail, d'où le développement considérable du contentieux du travail (ex : le licenciement des salariés protégés, les litiges relatifs aux décisions induites par le contrôle des chômeurs , des aides publiques à l'emploi, le travail des étrangers ...). • le droit administratif et le droit du travail s'interpénètrent. L'Etat est conduit à appliquer le droit du travail à certains de ses agents car l'Etat assume certaines missions dans le secteur

MILITAIRE I - INTRODUCTION Le Service de santé des armées (SSA) remplit une double mission. Il assure, d’une part, le soutien des forces armées sur le territoire national et en opérations extérieures. Il participe, d’autre part, aux actions de santé publique et à la mise en œuvre des plans gouvernementaux de gestion des risques, comme la pandémie grippale. Les moyens du service de santé des armées sont organisés en cinq composantes : la formation, la médecine d’unité, la médecine hospitalière, la recherche

avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins. (article 6), (article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée. (art. 29), (article L. 712-3-2 du code de la santé publique) Décret n° 96-789 du 11 septembre 1996 pris pour l’application de l’article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale relatif aux filières et réseaux de soins expérimentaux et modifiant le même code. Circulaire

d’hygiène et de sécurité et à la bonne application des règles administratives. Ils peuvent participer au contrôle de l’activité de prestataires extérieurs. Ils peuvent également être amenés à verbaliser les infractions au règlement de salubrité publique du Département de Paris au sein du service détenant ces prérogatives. Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité de personnels de maîtrise et d’agents de catégorie A auxquels ils rendent compte régulièrement du déroulement des activités

diverses combinaisons de fonctionnement (états et actions) que la personne peut accomplir. Elle allie la liberté au pouvoi-faire (Agency)) L’intégration du concept d’équité de distribution et de transmission qui doit être cherchée par les politiques publiques dont les effets ambivalents peuvent s’avérer néfastes, irréversibles et encourant des pertes au niveau social : il s’agit de reconnaître l’externalité de ces politiques. C’est ainsi que cette recherche tendra à une : • Analyse du Développement

de l’université ; par exemple : les personnels pourront représenter jusqu’à 21 % du collège électoral pour l’élection du président. -Un recrutement des personnels contractuels clarifié et encadré En fait, le statut de la fonction publique autorise déjà le recours à des personnels contractuels. Cependant, la loi offre avant tout un cadre juridique plus clair en autorisant les universités à avoir recours aux ressources humaines nécessaires, car les universités auront besoin de nouveaux

le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines