Concours Douane Sénégal

une indemnité égale au montant de la rémunération pendant la durée de l’absence. Si la suspension du contrat se prolonge au-delà de la durée normale de préavis, l’indemnité ne porte que sur la période égale à la durée du préavis. Certains Codes (Sénégal, Madagascar, Niger, Burkina, C.I., Congo, Tchad, Cameroun, R.C.A) ont précisé la situation du travailleur malade lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée. Dans ce cas, la limite du préavis à prendre en considération est celle fixée dans les

Tunisie, Yémen Angola, Burundi, Comores, Congo, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Zimbabwe Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo UE 15 + 6 3 19 Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (COMESA) 19 Unité économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 8 a L’un des principaux éléments de ces accords est l’établissement progressif d’une

se sont élevés suffisamment en 2008. Retenons aussi que les dettes à court à long terme sont formées uniquement des dettes de fournisseurs et ETAT car à la SOABIDIS, il y a toute une immobilisation des fons pour remboursement principalement de douane , de transport . B- Analyse de l’équilibre financier Pour apprécier la qualité du bilan d’une entreprise, c’est-à-dire analyser sa situation financière, il convient d’examiner si l’équilibre des grandes masses de ce bilan est respecté. Pour cela

.................................................................................. 111 I.2.1- Impôts directs et taxes assimilées ................................................................................................ 112 I.2.2- Droits de douane ......................................................................................................................... 112 I.2.3- Impôts indirects ................................................................................................

♦ Haïti ………….....…………………………………. ♦ Madagascar………………….…………………….. ♦ Mali ………….. ...…………………………………. ♦ Maroc………………………………..……………... ♦ Niger ..………………..……………………………. ♦ République Centrafricaine …….………………. ♦ République Démocratique du Congo.……….… ♦ Sénégal………………………………….………….. ♦ Tchad………...……………………………..……… ♦ Togo ...…….……………………………………….. ♦ Synthèse…...………………………………………. page 2 page 8 page 10 page 13 page 16 page 18 page 20 page 23 page 25 page 28 page 33 page 37 page 39 page 41 page 43

sorte, il se rapproche du droit économique avec lequel on le compare volontiers, lequel désigne l’ensemble des règles de droit concourant au développement de l’économie industrielle et commerciale relevant de l’Etat, de l’initiative privée ou du concours de l’un et de l’autre. Il a ainsi été soutenu que le choix de la terminologie de droit des affaires sied mieux à l’organisation actuelle des relations marchandes en faisant intervenir des règles de droit public (droit fiscal) et des règles de droit

Guinée………………………..…………………….. Haïti ………….....…………………………………. Madagascar………………….…………………….. Mali ………….. ...…………………………………. Maroc………………………………..……………... Niger ..………………..……………………………. République Centrafricaine …….………………. République Démocratique du Congo.……….… Sénégal………………………………….………….. Tchad………...……………………………..……… Togo ...…….……………………………………….. Synthèse…...………………………………………. page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page 2 8 10 13 16 18 20 23

actuelles En Algérie, la principale source du droit maritime se trouve dans l’Ordonnance n° 76-80 du 23 Octobre 1976 portant Code maritime, alors que d’autres règles sont érigées dans d’autres textes législatifs tels que le Code de commerce, le Code des douanes… A côté du droit écrit, il reste une place à la coutume, aux usages et à la jurisprudence, sans négliger la doctrine (articles de fond, ouvrages, commentaires d’arrêts…). 2 Section III.- L’unification internationale du droit maritime En n’omettant

industries culturelles de ces trois pays, en mettant en valeur leurs forces et leurs faiblesses, et en les resituant dans leur environnement institutionnel. DANS LA MÊME COLLECTION : - Profil culturel du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal. - Profil culturel de La Dominique, de Haïti et de Sainte-Lucie. - Profil culturel du Cambodge, du Laos, du Vietnam et du Vanuatu. CAPITAL(E) CULTURE 10:47 CAPITAL(E) CULTURE Cameroun, Congo-Brazzaville, Gabon 23/11/12 Profil culturel

reconnaissance à tous ceux qui ont permis la tenue des présentes assises. En votre nom, Mesdames et Messieurs les participants, je voudrais lui dire tous nos sincères remerciements et l’assurer de notre détermination à poursuivre ce noble Le concours matériel, financier et technique que la Francophonie apporte à la tenue de cette réunion, est gage de son succès. Sans le soutien déterminant et précieux de votre Organisation, nous n’aurions pu nous retrouver ici à Porto-Novo. Monsieur le