Conférence des présidents d'université

| Semestre 3 | | Licence droit et science politique, Lyon 2 | [Cours magistral de droit administratif général] | M. Guillaume Protière | CM Droit Administratif Général. Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public. 2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien,

L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages sans facteurs de résolution

clergé en créant un système judiciaire séculier et une justice au sens moderne du mot. La modernisation des institutions administratives, le développement du commerce et des industries intérieures, la construction de routes, de nouvelles écoles et d’universités. Les intellectuels religieux et non religieux et certains clergés constitutionnalistes défendaient ces demandes. - L’avènement des libertés des partis politiques, de réunion, de presse, d'expression, des libertés politiques, sociales et individuelles

recours devant le juge administratif. Le juge administratif et le juge de la fonction de la fonction administrative dont il apprécie la légalité et non pas de la fonction gouvernementale dont il n’a pas à apprécier l’opportunité. La décision du président de la république peut reprendre des essais nucléaires (Chirac en 1995) n’est pas susceptible d’avoir recours, ou la décision de dissoudre l’assemblée nationale. La neutralité de la décision active découle nécessairement de sa subordination au pouvoir

et Environnemental ......... 52 CDCF : Conseil du commerce de France ........................... 52 CFPC : Centre de Formation de la Profession Comptable ....... 53 CGA : Centres de Gestion Agréés .................................... 53 CGJCF : Conférence Générale des Juges Consulaires de France. ............................................................... 55 CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises .............................................. 56 Chambres d’Agriculture

hémisphérique ne cesse de se renforcer à travers les flux économiques, financiers et humains, et la prégnance de l’American way of life, la région a réaffirmé son autonomie de décision vis-à-vis de son voisin� Le nouveau partenariat proposé par le président obama lors du sommet des Amériques à trinité-et-tobago en 2009 s’est traduit par un regain d’attention à l’égard de la région, marqué par le resserrement des liens avec le brésil, désigné comme partenaire stratégique, une diplomatie active en Amérique

tribunaux judiciaires) ou d’une dualité de juridictions (avec des tribunaux judiciaires et administratifs). Après une expérience de plusieurs années, les États africains, dans leur grande majorité, sont aujourd’hui en pleine mutation. Les nombreuses conférences nationales organisées ici et là depuis les années 1990 [6] en témoignent, ainsi que les ouvertures démocratiques effectuées parfois sous la contrainte de facteurs internationaux et de revendications internes. L’avènement de l’État de droit dans

fr L’ENSA est actuellement rattachée au pôle de recherche d’enseignement supérieur (PRES) ParisEst en tant que membre associé. SPECIFICITES DE L’ENSA 1er ET 2e CYCLES Direction Directeur : Secrétaire générale : Directrice des études : Président du CA : Jean-Michel KNOP Lucie SCOTET Amina SELLALI Pierre VELTZ Il existe une initiation à la recherche au cours de la formation initiale qui conduit à la préparation au diplôme d’Etat d’architecte avec mention recherche. Formation Structure

l’Allemagne, qui ne cache pas ses ambitions dans ce pays, donc à travers de pactes se fait ressentir des tensions entre l’Allemagne et la France. En 1905, Guillaume II débarque à Tanger pour y rencontrer le Sultan. Pour apaiser les tensions, a lieu une conférence internationale en 1906 (en Espagne), qui est un compromis qui ne tient pas longtemps. En 1911, l’Allemagne envoie deux navires de guerre à Agadir (au Maroc). Le Royaume Uni se range du côté de la France et menace Berlin. Ce gouvernement français

d'Algérie (qui se développaient depuis 54 sans que la IV ème republique soit capable de résoudre ce problème. Ces évènements particulièrement déstabilisants, cette guerre d'Algérie était si marquée qu'en 55 lorsque l'AN fut dissoute à la demande du président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN avait fait planer la menace d'assassiner quiconque participant aux élections. Donc en 55, Algérie toujours