Fiches de "institutions administratives comparées" master i droit public général
Chapitre I : l’organisation gouvernementale
Le régime constitutionnel et celui des partis influencent les institutions. Distinction régime présidentiel/régime parlementaire.
Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels
Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif.
Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages sans facteurs de résolution des blocages. Riggs : le régime présidentiel porte en lui des risques de conflits pouvant dégénérer en coup de force. Pourquoi une telle stabilité aux USA ? Pour des raisons extra constitutionnelles.
1/ Problème du mandat fixe et de la ré éligibilité du président). En Amérique latine, il est souvent impossible de se représenter, pour éviter une dérive de la concentration des pouvoirs. Il est désormais possible de se représenter dans ces pays (sauf Costa Rica et Chili).
2/ Importance de l’enjeu électoral : aiguise les conflits pour accéder au pouvoir (le système des partis peut modifier, en pire ou en mieux, le risque de blocage institutionnel). Système de partis souples, centralisés, permet la négociation avec le président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions.
Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) :
1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau fédéré, modération des conflits en les divisant.