Confédération Nationale Des Associations Familiales Catholiques

Gérard POCHOLLE Le Recours pour excès de pouvoir Figure [ 1 ] : Le Conseil d'Etat : il va beaucoup en etre question au cours de cette étude... Le 13 aout dernier, la presse révélait que plusieurs associations familiales opposées au mariage homosexuel avaient déposé des recours devant le Conseil d'État pour lui demander d'annuler l'application de la loi. En effet, le Conseil d'État confirmait à l'AFP le dépôt le 2 août de la requête de l'UFE, précisant que d'autres requêtes ont été présentées

institutionnel des confédérations syndicales est important, en raison de leur présence dans de nombreux organismes officiels et dans toutes les négociations (au niveau national, au niveau des branches professionnelles et dans les entreprises). D’autre part, le pouvoir de mobilisation des syndicats peut être important car ils sont largement représentés dans les entreprises et les administrations. L’implantation syndicale se serait même renforcée depuis 1996. Syndicat = association de travailleurs chargés

propos de certaines dispositions du préambule de la Constitution de 1946 : Ø Conseil d'Etat, arrêt Tallagrand de 1968 : considère que l’alinéa 12 du préambule de la Constitution de 1946 qui pose le principe de solidarité devant les calamités nationales est trop générale et qu’elle ne pouvait être invoquée directement pour fonder une action en responsabilité de l’Etat, tant qu’une loi n’a pas précisé ces modalités d’application. Ø Conseil d'Etat, 1985, France Terre d’asile : considère que

nouvelles couches sociales. La bourgeoisie française avait peur de revoir les débordements de la révolution française de 1789. Il fallait donc encadrer les « masses politiques » avec des hauts fonctionnaires compétents bien formés : c'est l'ENA (l'école nationale d'administration) qui avait ce but. L'existence de cette école est éphémère, elle disparaît sous le second empire, mais apparaît comme un tentative de rationalisation de la politique de l'État, et est donc l'ancêtre de l'ENA. Ce second projet est

Les anciens présidents siègent dans cette institution. Les juges constitutionnels ne sont pas nommés à vie. Importance de la place prise par les experts dans les dispositifs de participation ou dans des domaines tels que l’éthique, avec le comité national d’éthique. * Proximité : idée selon laquelle aucun citoyen ne doit être oublié. Institutions proches des citoyens. Exemple : le développement de la police de proximité autour des années 2000. L’idée avant tout est de sortir de l’hypothèse

c’est pour deux raisons. D’une part, le Conseil constitutionnel l’y a directement incité en se prononçant, comme juge électoral, sur la conformité de la loi du 11 juillet 1986 relative au mode de scrutin pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale avec le Protocole n° 1 additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme (Décision n° 88-1082/1117 du 21 octobre 1988, A.N., Val d’Oise 5e circ., R.F.D.A. 1988 p. 908, note Genevois). D’autre part, le Conseil d’Etat ne pouvait rester plus

Le facteur de proximité est plus important : migrations plus courtes ð Cause économique (par exemple du Mali vers la Côte-d'Ivoire) ou cause liée à l’insécurité : réfugiés 3°) Les acteurs du mouvement migratoire a) Une démarche personnelle, familiale, souvent communautaire ð Une décision individuelle : § Emigrer est une décision lourde de conséquences et difficile à prendre : rupture avec son pays, sa famille, ses amis et ses coutumes, coûts et risques considérables, surtout si le passage

idée ; en pratique non, car elle suppose résolu un problème qui n’est pas près de l’être : celui de l’égalité sociale. Comme cette parfaite égalité n’existe que sur les monuments publics et les pièces de monnaies, nous repoussons avec énergie les associations mixtes. Du contact de l’élément riche et de l’élément pauvre, naîtront infailliblement une foule de froissements qu’il est plus simple et plus sage d’éviter. En outre, y a-t-il beaucoup de jeunes gens qui consentiraient à se mêler aux ouvriers

n'exclut pas l'histoire des nations = histoire plurielle. Histoire européenne = histoire synthétique. Mais difficile de faire une histoire du tout sans négliger le shistoires nationales parallèles qui ont des spécificités. = difficile de maitriser l'ensemble et le détail. Faire la part des spécificités des trajectoires nationales, de certaines minorités qui ont connu et connaissent encore des histoires particulières (ex: Roms) Approcher l'Europe par l'européanité: l'Europe pourrait etre def par des

qu’il représente 98 % de la population il se proclame Assemblée Nationale avec l’appui d’une faible majorité du clergé et de quelques nobles. Le 20 juin 1789, les membres de la nouvelle Assemblée Nationale se rendent en vain dans la salle qui abrite ordinairement les Etats Généraux, mais la porte est close. Les députés, présidés par Bailly, se rendent alors au Jeu de paume. C’est dans cette salle que les membres de l’Assemblée Nationale prêtent le serment de ne jamais se séparer jusqu’à ce que la Constitution