Confédération Nationale Des Radios Libres

Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008 du 5 mars 2010 Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, En réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et du postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national, nous vous soumettons le présent rapport en vous priant d’en prendre connaissance. Nous vous prions d’agréer, Mesdames

Johannesburg, par Keso S autorisé par CC-BY-NC, disponible à www.flickr.com/photos/keso/3297475403 page 20: Women collecting water from handpump, par Waterdotorg autorisé par CC-BY-NC, disponible à www.flickr.com/photos/waterdotorg/3695913077 page 12: First National Bank, Johannesburg, par Keso S autorisé par CC-BY-NC, disponible à www.flickr.com/photos/keso/3297106675 page 17: African colours, par kyoshi.be autorisé par CC-BY-NC, disponible à www.flickr.com/photos/kiyoshi_be/519695379 pages 18-19: Ethopian

en matière de construction de logements sociaux Favoriser la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres. Construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans, grâce a la donation des terrain par l'Etat. Lutter contre la précarité qui frappe avant tout les jeunes, les femmes et les salariés les moins qualifiés Augmenter les cotisations

km; ses crues sont d’une grande violence. Le cours montagnard du fleuve et les affluents fournissent beaucoup d’électricité. Le Rhône naît en Suisse à 1800 m d’altitude et n’a en France que les 2/3 de son cours (520 km). Aménagé par la Compagnie nationale du Rhône, le fleuve est transformé aujourd’hui en un gigantesque escalier de barrages, d’écluses et de centrales hydro-électriques. La plus importante des voies fluviales françaises est la Seine. Elle naît à faible altitude (470 m); longue de 775

constitutionnelle de 1945 texte GPRFConstitution de 1946 texte IVe RépubliqueConstitution de 1958 texte Ve République [Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. C’est une idée qui n’est pas seulement juridique mais qui exprime aussi un jugement de valeur : la croyance dans le fait que la Constitution représente la meilleure garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique. Elle apparaît notamment dans

derniers, émigrés en France, rédigent à l'abbaye cistercienne de Pontigny (dans l'Yonne) la Magna Carta Par ce long texte en latin de soixante trois articles le Roi s'engageait ainsi que ses « héritiers, pour toujours » d'accorder « à tous les hommes libres de notre Royaume » les droits et libertés énoncées. En particulier, la Charte énumère les privilèges accordés à l'Eglise d'Angleterre, à la Cité de Londres, aux marchands, aux dignitaires féodaux du régime et les garanties précises concernant la liberté

· Fédération sud santé sociaux, Conseil d'Etat, 2012 Le Conseil d'Etat avalise la nouvelle lecture de la jurisprudence «  Septfonds  », participant ainsi à la redéfinition de la répartition nationale des compétences juridictionnelles dans un contexte résolument européen. · Commune de Sancoins, Cour de cassation, 2013La Cour de cassation tirant en quelque sorte les conséquences de la jurisprudence SCEA du Chéneau

9 A) Les conditions de l’autonomie régionale 9 1. Système Italien 9 2. Système Espagnol 10 B) Les garanties de l’unité nationale instituées 11 1. Système Italien 11 2. Système Espagnol 11 3) Le phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation

Sommaire séquence 12-HG00 3 © Cned – Académie en ligne L’Europe de l’Ouest en construction de 1945 jusqu’à la fin des années 80 Malgré la diversité linguistique et religieuse, une fragmentation politique très marquée, des identités nationales fortes et rivales, des Européens, depuis le XVIe siècle, n’ont jamais cessé de rêver d’unité pour l’Europe. Les précédentes tentatives d’union se sont réalisées par le fracas des armes, au temps de Napoléon 1er surtout, et restèrent toutes éphémères

financements extra budgétaires, notamment en vue de favoriser la circulation des œuvres et d’améliorer ainsi les revenus des auteurs. De notre côté, nous avons signé un certain nombre d’accords, notamment un nouveau protocole avec le SNDTP (Syndicat National des Directeurs et Tourneurs du Théâtre Privé). Éditorial du président et du directeur général Nous avons aussi entrepris une réforme importante du fonds de valorisation pour les œuvres lyriques, pour le rendre plus transparent et pour l’ouvrir