Congrès de La Haye

30 avril 2006 n° 8, P. 633 - Tous droits réservés MAJEUR PROTÉGÉ 38371. LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE par Nathalie COUZIGOU-SUHAS, Notaire à Paris, Président de la 3e commission du 102e Congrès des notaires et Yann LE LEVIER, Notaire à Moncontour-de-Bretagne, Rapporteur de la 3e commission du 102e Congrès des notaires  (a) . Le mandat de protection future est l'exemple parfait d'une figure libre innovante d'assistance. - Libre, car il s'agit de privilégier la volonté du mandant. Rien d'original

de ce projet. • Le congrès de La Haye Dans ce contexte va se profiler un affrontement entre deux positions relativement clairs qui vont éclater lors du premier grand Congrès Européen en 1948 à La Haye: Le Congrès de l’Europe est organisé par divers mouvements européens (800 personnalités de 18 nationalités). Il s’agit de réfléchir à une organisation Construction Européenne SciencesPo Lille coopérative nécessaire. Les Etats-Unis encouragent ce genre de Congrès, on voit cette influence

Facteurs:- La mort de Staline en 1953 n'y est pas anodine. -La fin du Maccarthysme en 1953 -Les accords de Genève en 1954 -Le traité sur l'Autriche en 1955 -Le 20ème congrès soviétique en 1956 Assouplissent la discipline à l'intérieur des blocs et favorise l'élaboration d'un projet proprement européen. Dans l'esprit du Congrès de La Haye en 1948 avec la signature du traité de Rome fondateur de la CEE en mars 1957. Les États Unis s'efforcent de diluer l'expression du leadership afin de le rendre

constitution de l’Etat fédéral, et les Etat fédérés ont aussi une constitution. La fédération est marquée par l’existence de trois lois : 1. Participation : les états fédérés participent aux  décisions de l’état fédéral et ils y sont représentés. (Congrès=sénat+chambre des représentant) 2. autonomies : Chaque état dispose d’un domaine de compétence. 3. arbitrage : dans une fédération il y a toujours une cours de justice qui tranche les litiges entre fédéral et fédéré. 2) La confédération  est

Doc 1: Déclaration d'indépendance des États-Unis Déclaration unanime des treize États unis d’Amérique (wikipédia) La présentation du texte final de la déclaration au Congrès. Tableau de John Trumbull. La Déclaration unanime des treize États unis d’Amérique1 (en anglais The unanimous declaration of the thirteen united States of America), généralement appelée « Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique », est un texte politique par lequel les treize colonies britanniques d'Amérique du

pacifiste qui s’épanouit dans les années 1840, successions de Congrès de la Paix, un mouvement que l’on peut rapprocher de l’esprit 48 optimisme sympathique mais un peu naïf. Ces Congrès de la Paix se tiennent pendant une dizaine d’année. Moment pas mal de poètes, Tennyson, Hugo. Mouvement internationaliste concerne que les nations en Europe, un premier problème, un trait qui perdure. Ce mouvement perd un peu de son élan le dernier congrès en 1853, corresponds que cette idée suffit de bonne volonté

France et en Belgique. En 1870, il y a déjà des sections de l’internationale dans beaucoup de pays européen, comme en France, Angleterre, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie, Autriche, Portugal, Espagne, etc. Ces sections envoient des délégués aux congrès internationaux, à Lausanne, Bruxelles, Bâle en 1869. En 1868, Bakounine, un anarchiste russe échappé de la Sibérie et installé en Suisse, fonde une alliance internationale de la démocratie. Bakounine se situe dans la lignée de la pensée de Proudhon

avec les marxistes. Malgré cette opposition, il se fit le défenseur du « bloc des gauches ». Il fut élu vice président de la Chambre en 1903 et soutint le ministère de Colombes. En avril 1904, il fonda le quotidien «l’humanité». La même année, le congrès de l’Internationale socialiste d’Amsterdam se prononça en faveur des thèses de Jules Guesde (son opposant marxiste) et condamna la collaboration avec les ministères bourgeois ; Jaurès s’inclina et permit ainsi l’union de toutes les tendances socialistes

majeur pris par le Parlement européen au fur et à mesure des étapes de la construction européenne). Un autre plan, chronologique, est possible, en prenant appui sur les trois moments charnières qui sont la fin de la Seconde Guerre mondiale (congrès de La Haye, CECA, échec de la CED dans le contexte de guerre froide), les traités de Rome de 1957 (puis les intégrations, approfondissements et créations institutionnelles successives), enfin le traité de Maastricht et ses conséquences, qui ouvrent après

l'Europe ! » » En 1947, des socialistes de divers partis européens créent le Mouvement pour les États-Unis socialistes d’Europe[8]. La même année, l’écrivain George Orwell se prononce également pour des États-Unis socialistes d’Europe[9]. Le Congrès de la Haye, en 1948, rassemble les différents partisans de l'unification de l'Europe. L'une de ses conséquences fut la création du Conseil de l'Europe, première tentative vers la construction d'un avenir commun aux nations d'Europe.