Congrès de La Haye

de Winston Churchill du 19 septembre 1946 à Zurich dans lequel le premier ministre britannique invite les pays européens à se diriger vers les Etats-Unis d’Europe, en gardant un lien spécial avec les Etats Unis * le congrès de La Haye réunit en mai 1998: se détache de ce congrès l’idée de cette institution qui s’émancipe des Etats-Unis. Un clivage oppose les partisans d’une fédération européenne et les partisans d’un organe de simple coopération. De ces deux exigences résulte un compromis: le

surtout dans la mesure où sa formulation diffère de celle de l’article 13.3 de l’ancien règlement d’arbitrage de la CCI17 : 16 17 En ce sens, voir Philippe Kahn, « Le droit de la vente » dans Le droit uniforme dans la pratique : actes du 3e Congrès de droit privé organisé par l’Institut international pour l’unification de droit privé tenu à Rome du 7 au 10 septembre 1987, New York, Dobbs Ferry; Rome, Oceana Publications, 1988, 359. En revanche, voir le contrat-type sur les denrées périssables

la sortie la guerre le président Wilson, vu comme un idéaliste par certains européens, présentera ces « 14 points » comme la base des traités de paix pour garantir la sécurité et la paix en Europe. Ces 14 points sont présentés le 8 Janvier 1919 au congrès et proposent une nouvelle diplomatie renonçant aux conventions secrètes ( point 4 ) au profit d'une diplomatie ouverte, placée sous le contrôle d'une « ligue des nations » «( point 14 ). Ce sont les principes centraux de la sécurité collective. On

de faire la paix en Europe ce qui engendra l’Union européenne, idée reprise lors de la construction européenne/ Victor Hugo a bien expliqué la situation en Europe ; en 1872 il a écrit une lettre qu’il a envoyé aux organisateurs d’un congrès des amis de la paix, il s'excusait de ne pas y assister, (cf recueil des textes politiques de VH), il utilise déjà le terme d’Etats Unis d’Europe.. Il défend l’idée d’un rassemblement des états européens pour faire la paix «nous aurons les EU d’Europe

proclamation publique de l‘idéologie. Dans ces conditions, Roosevelt et Churchill pensent pouvoir négocier (Téhéran,Yalta,Potsdam). Sa vision du monde est révélée lors du comité central de 1925 et du XV ème congrès du PCUS en 1927. D‘une part,les pays capitalistes tendent à se coaliser pour attaquer l‘URSS et d‘autre part,les contradictions internes au monde capitaliste font naître entre états capitalistes des motifs de discorde donc de guerre La politique

=> discours a) Le Benelux * Mise en place du BENELUX 44/45 union douanière, union éco en 58, union des passeports en 60, court de justice, laboratoire de la CEE b) Le conseil de l’Europe * Mouvement créé en 1947 * 1948 Congrés de la Haye * Benelux, Fr, RU, Danemark, Irlande , It * discute projet , construction pol  : idée fédéraliste =>compétence des EU et ? du Gouv central * projet unioniste=> union d’états nation ds certains domaines * n’abouti pas

conseil de sécurité. * L’assemblée générale : Sorte de parlement de l’ONU où tout les États sont représentés. Aucune des résolutions de l’AG ne sont appliquées. * Le conseil économique et social La cour internationale de justice de la Haye : Elle arbitre les litiges frontaliers entre les États. ≠ des TPI (Tribunal Penal International) qui jugent les criminels de guerre et les crimes contre l’humanité et n’existent que pour les occasions pour lesquels ils sont créés. Ex : TPI Yougoslave

Il est à souligner que tous les engagements pris par le Maroc dans le cadre de l’ALE seront mis en valeur tant sur le plan international qu’auprès des instances influentes aux USA, dans la mesure où l’Accord sera discuté aussi bien au niveau du Congrès, que du secteur privé ou des ONG américaines. Cette démarche représente une réelle opportunité pour valoriser le caractère moderne du cadre juridique marocain consacré à l’investissement auprès des investisseurs américains. 6/ COMMERCE

l'objet de lapartie du droit qu'aujourdhui on designe sous le nom de DIPrivé ». Pour les conditions d'age dans un mariage on regard chacun des deux droit par exemple le droit francais et le droit italien . Concernant les mariage , la convention de la Haye est applicable aux regimes matrimonaux. Concernant , larret de 1929 , CPJI, elle est discutable par rapport a sa premiere phrase, c faux en effet, on a des contrats, des traités qui seront conclu entre des personnes autre ke l'etat et qui vont etre

mondât de 3 ans. 9. Le conseille TUTELLE Au nombre variable, il est chargé avec l’assemblée générale conseil de sécurité du contrôle de l’administration des territoires sous TUTELLE de L’ONU. 10. La cours internationale de la justice’ siège à la Haye Pays Bas) C’est l’organe judiciaire principale sert à chargé les litige juridiques entre les nations .la cour internationale de la justice composée par 15 magistrats élue par l’assemblée générale et conseil de sécurité est rééligible pour 9 ans de