Conseil D Etat 31 Juillet 1996 Monsieur Tête

FRAICHE Cas de la Société Green Farm Présenté par M. Abdelfattah LAFKIR M. Abdellatif TARAF Sous la direction de Monsieur A. AMALLAH MEMBRES DU JURY : Président : Monsieur Abdellah AMALLAH, Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur Rachid EL MARBOUH, Professeur à l’ISCAE : Monsieur Mohamed KHAJI, Président Directeur Général de la Société Green Farm : Monsieur Albert SASSON, Directeur Général de l’EACCE Casablanca, le 29 Janvier 2002 « L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration

MONTAIGNE BORDEAUX 3 UFR DES SCIENCES DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES ARTS (SICA) LE RÔLE DES MEDIAS PRIVES DANS LA REALISATION DE L’ALTERNANCE POLITIQUE AU SENEGAL Mémoire du Diplôme Universitaire de Recherche présenté par Monsieur Mamadou NDIAYE Sous la direction de Madame Annie Lenoble-Bart, professeur à Bordeaux 3 Année universitaire 2001-2002 REMERCIEMENTS Mes remerciements vont à : Madame Annie Lenoble-Bart qui a bien voulu diriger mes recherches ; Ndiaga

vous voir mieux faire que nous. A mes père et mère, A mes frères et sœurs. A Monsieur Dorothé SOSSA, agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi qui, malgré ses multiples occupations, a accepté diriger ce travail. Puisse l’Eternel faire de vos enfants de dignes représentants ; A Monsieur Théodore HOLO, agrégé des Facultés de Droit, Titulaire de la Chaire UNESCO des droits de la personne et

Tuteur IUT : Madame Kheira ZEMRI Tuteur Entreprise : Monsieur Vivien SAILLARD Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’université de Cergy-pontoise et les intervenants professionnels responsables de la formation techniques de commercialisation en formation années post premier cycle pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Madame Kheira ZEMRI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’elle

l’Etat-----------------------------------------------Pages 51 à 53 Loi n°92-574 du 11 septembre 1992 accordant aux fonctionnaires admis au bénéfice du départ volontaire la jouissance anticipée de la pension proportionnelle----------Page 54 Ordonnance n°96-183 du 7 mars 1996, portant dérogation à l’article 13 de la loi n°62-405 du 7 novembre 1962, portant organisation du régime des pensions civiles, en vue de la liquidation des droits à pensions des agents déflatés de l’ex-Société Ivoirienne des Chemins de Fer (ex-S

Atlantic (M) : L76, H99, P75 cm. Matières visibles de nos fauteuils et canapés en cuir : cuir de vachette, tannage au chrome, fleur corrigée, pigmenté. Boiserie hêtre lamellé collé teinté, vernis aminorésine. Fabriqué en Norvège - *Prix public conseillé TTC, soit 2145€ d'économie pour un ensemble canapé Stressless® Wave 2 places à dossier haut et 2 fauteuils Stressless® Atlantic, disponibles en cuir Classic Vanilla Rte de Rocamadour - GRAMAT - 05 65 38 72 07 MEUBLES SOLIGNAC S E D L O S

mêler des affaires de l’administration. Création de juridictions administratives, le conseil d’état 13 Décembre 1799 et conseils de préfectures 27 Février 1800 mais ces créations ne remettent pas en cause le rôle du ministre juge, car rôle uniquement consultatif du conseil d’état. C’est avec la loi du 24 mai 1872 que le conseil d’état se verra conféré le pouvoir de justice délégué. Malgré cette loi de 1872, le conseil d’état est toujours un juge d’attribution il n’est pas un juge de droit commun qui

(octobre 1993) et le génocide au Rwanda (avril-juillet 19941). La crise déjà profonde, nourrie par des tensions politiques et ethniques internes au sein des différents pays de la région est vite exacerbée en RDC par les conséquences des deux précédents conflits, notamment par le grand nombre des refugiés qu’ils ont produits. Il s’agit de la guerre dite 1ere guerre du Congo (1996-1997) et la guerre dite 2ieme guerre du Congo (1998-2003). Cet état des choses va graduellement faire de la RDC l'épicentre

réseaux. Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion de crise. -1- Grands opérateurs de réseaux. Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion de crise. -2- Sommaire : Introduction : 1. Une décennie de mutations 1.1. Etat des lieux « chronologiques » 1.1.1. L’évolution des risques « classiques » 1.1.1.1. Des risques naturels intensifiés 1.1.1.2. Les risques technologiques 1.1.1.3. Le risque terroriste 1.1.2. L’émergence de nouvelles menaces 1.2. Repères réglementaires

balance même le solde de chaque compte et l’inscrire dans la colonne correspondante vérifier l’égalité total des soldes débiteurs = total des soldes créditeurs LE COMPTE DE PRODUITS ET DE CHARGES Le compte de produits et de charges (C.P.C) est un état de synthèse qui joue un double rôle : • Il permet de déterminer le résultat de l’entreprise par la confrontation des produits et des charges de l’exercice • Il permet de calculer toute une série de résultats expliquant ainsi la formation