Conseil D état 4 Décembre 2009 Mme Diane A

(Alg´erie)., 2009. French. <tel-00496990> HAL Id: tel-00496990 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00496990 Submitted on 2 Jul 2010 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion

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Université ABOU-BAKR BELKAÏD - TLEMCEN) Mme. Jacqueline BILLIEZ (Professeur Université STENDHAL - GRENOBLE 3) Membres du jury : M. Hadj MILIANI (Pr. Université ABDEL-HAMID IBN BADIS - MOSTAGANEM)…..…..Président M. Boumediène BENMOUSSAT (Pr. Université ABOU-BAKR BELKAÏD - TLEMCEN)…Co-rapporteur Mme. Jacqueline BILLIEZ (Pr. Université STENDHAL - GRENOBLE 3).……………....Co-rapporteur M. Philippe BLANCHET (Pr. Université de RENNES 2)………..……..……………......Examinateur Mme. Latifa KADI (MC. Université BADJI MOKHTAR