Conseil de défense de l'Empire

temps que le code d’instruction criminelle promulgué le 16 novembre 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation judiciaire. Il scelle la codification napoléonienne, inaugurée en 1804, sous le Consulat, avec le code civil, et poursuivie, sous l’Empire, avec le code de procédure civile et le code de commerce. Son élaboration a suivi une méthode qui avait fait ses preuves depuis le code civil : sous l’impulsion de l’Empereur, rédaction d’un projet par un petit groupe de juristes d’élite, puis procédure

étranger, sous le regard d’Athéna. Au Delphinien : En cas d’homicides excusables après préméditation, sous le regard d’Apollon. Au Phréatis (au bord de la mer) : on juge les récidivistes exilés une première fois (jugés au bord de la mer car la défense doit se présenter dans une barque et le tribunal est sur le sol) il y a soit re-exil, soit condamnation à mort. Au Prytanée : on juge à contumace : ceux qui se sont enfuis ou les meurtriers inconnus, animaux ou objets ayant provoqués la mort d’un

..) doit être repensée : Voir l'article détaillé Situations géostratégiques de l'Occident chrétien. * Assiégé par l'Est avec la présence de l'Empire ottoman, l'Occident chrétien avait déjà connu la conquête musulmane qui avait fondé une terre d'Occident islamique dans la péninsule ibérique : al-Andalus. * Situation géostratégique de l'Empire ottoman * Situation géostratégique de la Reconquista Géostratégie contemporaine * Fin de l'échiquier américano-soviétique * La

lui-même ou sa famille. Il exerce un officium, càd une fonction dans l’état dont il est le représentant. Il est l’administrateur de la respublica. D’autre part, le pouvoir ne confère aucun droit de propriété. L’empereur n’est pas le propriétaire de l’empire, il n’a pas le droit de disposer du trésor public, les biens publics sont inaliénables, càd qu’il n’a pas le pouvoir de les transmettre et de les céder librement. Le pouvoir est un pouvoir de droit. L’empereur et les agents publics sont soumis au

spirituel et social des xe et xie siècles, organisé par l'Église catholique et soutenu par le pouvoir civil. Son but est d'obtenir une pacification du monde chrétien occidental et de maîtriser l'usage de la violence dans la sociétéLa dissolution de l'empire carolingien au ixe siècle, et la « mutation féodale » qui l'accompagne, se caractérisent par la croissance des exactions commises par les seigneurs. Ceux-ci tentent d'imposer à la paysannerie et au clergé leur protection en échange de revenus ou

(Auguste) qui devient Empereur. Rome est alors un empire. 284 : Dioclétien divise l’empire en 4 parties car, trop grand, celui-ci devient trop dur à gérer. 476 : Chute de l’empire romain d’occident dû aux invasions barbares. L’empire romain d’Orient existe toujours d’abord sous le régime de Constantin d’où la capitale Constantinople qui deviendra par la suite Byzance et enfin Istanbul. 1453 : Chute de l’empire romain d’orient. La légende romaine : Le fondateur de Rome est Romulus, un

et il délègue ce pouvoir à un tribunal composé de juges séculiers et de prêtres ( les Legit ) . Autre tribunal ; conseil des anciens assisté d'un greffier qui est la concrétisation de la volonté organisationnelle de Dieu. Conseil établit près de la porte principale des 12 tributs. Ils interviennent dans le contentieux de nature civile et répression pénale. Il est prévu que ce conseil juge le peuple en équité. §3) Le droit pénal hébraique Droit pénal assez sommaire , expéditif et qui renvoi en

janvier 1875. Ensuite je rappelle brièvement dans quelle situation politique se trouve la France et dans quel état d'esprit également elle est:-1851 fin de la II république-1852 le second empire-1870 défaite militaire contre la Prusse effondrement de l'empire-III république proclamée : mais attendre 1875 pour que les institutions soient adoptées  => insister sur l'instabilité institutionnelle et sur la mauvaise image de la République pour certains, sur la conception de la Rép qu'ont les RepTOUT CELA

Seconde République : 24 février 1848 – 2 décembre 1852 Second Empire : 2 décembre 1852 – 4 septembre 1870 Troisième République : 4 septembre 1870 – 10 juillet 1940 Grandes dates de l’histoire du droit 438 : Code théodosien. 476 : Fin de l’Empire romain d’Occident. 506 : Promulgation du Bréviaire d’Alaric. 510 : Promulgation de la loi salique. 527-565 : Règne de Justinien, Empereur romain d’Orient. 533 : Promulgation des Institutes et du Digeste de Justinien. 534 : Promulgation du Code

nucléaire. Des associations de défense entérinent la division Est-Ouest de l’Europe. Cette guerre n’est pas uniquement idéologique, mais aussi militaire. Un véritable système d’alliance se forme, dans le but de canaliser le communisme. A l’Ouest, l’organisme au centre de cet endiguement est l’OTAN qui est créé le 4 avril 1949. L’OTAN est formé d’organes permanents qui se sont amplifiés pour en garantir l’exécution. Le but premier de cet organisme est d’assurer la défense commune contre les menaces