Historique du droit pénal
BICENTENAIRE DU CODE PÉNAL
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L
e Sénat et la Cour de Cassation ont souhaité célébrer conjointement, par un colloque international et une exposition, le bicentenaire du dernier des grands codes napoléoniens. Dans une société en constante évolution, aux mutations rapides, il est apparu particulièrement important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois et l’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification de notre code pénal. Particulièrement attaché à son rôle de protection des droits des citoyens et des libertés publiques, le Sénat accompagne avec attention et vigilance l’évolution de notre droit pénal. Les travaux parlementaires pour adapter notre législation à notre société et aux exigences de notre temps, comme ceux ayant présidé à l’adoption du nouveau code pénal en juillet 1992, en portent témoignage. Destinée au grand public, cette exposition s’est voulue pédagogique non seulement pour donner à nos concitoyens une vision rétrospective de l’évolution de ce pilier de notre organisation sociale, mais surtout pour leur permettre de s’interroger sur les problématiques pénales contemporaines, qu’il s’agisse de l’édification d’un droit pénal européen ou du sens que peut revêtir la peine au XXIème siècle. Puisse cette exposition, fruit de la collaboration de nos Institutions, permettre à nos concitoyens, au-delà des clivages qui traversent notre société, de réfléchir sur notre pacte social.
E
n écho au colloque international célébrant le bicentenaire du Code pénal, l’exposition que vous allez découvrir, entend prolonger la réflexion en mettant en lumière, la généalogie des textes et la qualité d’une méthode qui a permis à notre droit pénal de s’incarner, sous des traits certes sévères, mais dont la rigoureuse harmonie a durablement marqué la société française et nombre de pays de par le monde. Le Code de 1810 appartient désormais à l’Histoire ; toutefois, l’idéal qui