Conseil départemental de l'Isère

par un groupe de travail issu de la commission départementale d’accueil des jeunes enfants. COMPOSITION DU GROUPE DE T R AVA I L Pour le Conseil général de l’Isère : Dr Monique Ferrère, médecin départemental de protection maternelle et infantile, directrice adjointe de l’enfance et de la famille Nicole Genty, chef du service accueil de la petite enfance Pour la caisse d’allocations familiales de Grenoble Michèle Couvert, présidente du conseil d’administration de la CAF de Grenoble Pour

de type rottweiler. De ce fait, elle se voit retirer son agrément le 28 avril 2005 par le président du conseil général de l’Isère car d’une part le règlement départemental relatif à l’agrément des assistantes maternelles prohibe ce genre d’animal qui compromet la sécurité des enfants et d’autre part l’attitude de la requérante en vers les parents des enfants et des services départementaux rendait impossible le bon exercice de son activité. La requérante ce rend le 7 avril 2006 devant le tribunal

Le Conseil Générale de l’Isère Carte d’identité : ISERE Région : Rhône Alpe Superficie : 7 431 km2 (dont la moitié en zone de montagne) Nb d’habitants : 1 200 000 (+ 1% par an) Densité : 157 habitants/km2 Arrondissements : Grenoble (préfecture), La Tour du Pin ( sous-préfecture), Vienne ( sous-préfecture) 58 cantons, 533 communes 4650 km de routes départementales Taux urbanisation 76,45% Présentation du territoire : Population : L’Isère est le vingtième plus grand département de

possible dans un délai de quatre mois) ; si le bénéficiaire du droit en fait la demande ; dans les cas prévus par les lois et règlements en vigueur. C’est à propos de l’abrogation d’un acte non règlementaire créateur de droits et illégal que le Conseil d’Etat rendra son arrêt « M. Coulibaly », le 6 mars 2009. En l’occurrence, M. Coulibaly, originaire de Côte d’Ivoire, obtient en 1992 un diplôme de chirurgien – dentiste délivré par l’université d’Abidjan. Et ce, après avoir eu une formation se déroulant

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 mars 2009, M. Coulibaly. L’abrogation met fin pour l’avenir à l’existence d’une décision antérieure. La jurisprudence à alors dégager deux règles. D’une part si l’acte n’est pas créateur de droit, il peut toujours être abrogé. D’autre part, si l’acte est créateur de droit, il ne peut être abrogé que dans un délai de quatre mois suivant sa notification au destinataire de l’acte individuel selon l’arrêt Ternon du Conseil d’Etat du 26 octobre 2001.

Conseil Général de l'Isère Direction de la santé et de l’autonomie Mission confiée au CREAI Rhône-Alpes relative au dispositif d'accueil en faveur des personnes souffrant d'autisme en Isère Rapport final Eliane CORBET Claude VOLKMAR CREAI Rhône-Alpes Septembre 2004 Sommaire 1. PRÉSENTATION DE LA MISSION 3 2. DÉFINITION DE L’AUTISME 4 3. LES MANQUES CONSTATÉS DANS LE DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES

chirurgiens dentistes de l’Isère, en vue d’exercer sa profession comme salarié. Il a ensuite sollicité un transfert de résidence professionnelle pour s’installer dans l’Hérault mais le conseil départemental de l’Isère a estimé qu’il ne satisfaisait pas à la condition de diplôme exigée l’article L. 4111-1 du code de la santé publique et a décidé le 4 juillet 2006 de mettre fin à son inscription au tableau. Cette décision a été confirmée par une décision du 25 septembre 2006 du conseil régional Rhône Alpes

Un plan d’élimination des déchets pour l’Isère Les élus du Conseil général ont approuvé le 13 juin 2008 le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Isère. Elaboré après une très large concertation avec les Isérois et les différents acteurs de la gestion des déchets en Isère, il répond à quatre enjeux majeurs : garantir la santé de la population, respecter l’environnement, préserver les ressources naturelles et maîtriser les coûts. Ce plan fixe pour les 10 prochaines années les

lieu de développement et d’accomplissement personnel, permettent de rompre l’isolement et ont également une action largement positive sur la santé publique. De par ses caractéristiques géographiques, l’Isère est un département qui favorise la pratique sportive. Ainsi, 65 comités départementaux, 3 000 associations sportives affiliées et 245 000 licenciés composent le sport fédéral isérois. A ces chiffres s’ajoutent bien sûr tous les pratiquants des sports de loisirs. En cette année européenne

Direction Départementale ou Régionale de la Jeunesse et des Sports afin de connaître : les conditions d'éligibilité des projets, les modalités d'accompagnement, les dates des jurys régionaux et départementaux . Janvier 2008 11 avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble Projets Jeunes Cadre général Un fonds départemental d’aide à l’initiative des jeunes intitulé « projets jeunes »est créé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l’Isère pour soutenir