Conseil départemental de la Gironde

municipaux, départementaux et régionaux 5. Elections législatives : 6. Elections sénatoriales : IV. Orientations pour l’avenir 1. Accompagner l’application de la loi a. Rythmes des instances politiques b. Développement d’une culture paritaire c. Missions des déléguées régionales aux droits des femmes 2. Les chantiers législatifs à approfondir pour plus de démocratie a. Cumul des mandats b. Statut de l’élu ANNEXES Annexe 1 : Tableaux Annexe 2 : Projet de loi relatif à l’élection des conseillers régionaux

ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ....... 30 3.1. Election, nombre et répartition des délégués

-la nuit du 4 août. Le 14 juillet 1789. Tout commence le 11 juillet 1789 où Louis XIV se rend compte tout à coup que l’Ancien Régime est en train de disparaître et il éprouve vaguement le besoin de réagir. Il considère que Necker l’a mal conseillé et va le renvoyer. Or, Necker était très populaire et cela va provoquer des forts mécontentements chez les bourgeois au même moment où le prix du blé et du pain augmente (donc au moment où le peuple est mécontent). Par conséquent, le 12 et 13

jours. Mon intervention s'est limitée à un accompagnement scientifique. Ce document s'apparente donc à un devoir et ne peut donc être comparé à un rapport de stage final. Régis Hocdé REMERCIEMENTS Cela a été un plaisir d'aller aux archives départementales rechercher les documents grâce à deux personnes : Mme Catherine Deshays, qui s'occupent des éléments figurés et grâce à qui j'ai pu faire les quelques photographies de cette synthèse, et M. Alain Nougarede, qui accueille les visiteurs et que je

l'Education Nationale et la Commission de Catastrophe Naturelle. (Cf. Annexe 12) Les communes, interviennent en faisant procéder à un aménagement urbain adapté, en imposant différentes mesures tel que le débroussaillement. • Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) Dans le cadre de leurs missions codifiées dans le Code Général des Collectivités Territoriales, ils sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les

professionnels : les équipes, la formation et les conditions d’emploi 74 75 76 3 4-4 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX 78 4-5 FAIRE ÉVOLUER LES COMPORTEMENTS INSTITUTIONNELS 79 4-6 RÉNOVER LE CONSEIL TECHNIQUE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 79 4-7 DÉVELOPPER LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 81 4-7.1 Le financement 4-7.2 Le diagnostic préalable 4-7.3 L’évaluation 4-7.4 Améliorer le fonctionnement du partenariat 81 83 83 83 85

entre eux. TD1: -> Etude de jurisprudenceDs 1 procès il y a : 1 demandeur (sieur Blanco) différent de défenseur qui est l'avocat VS 1 défendeur (Préfet de la Gironde) Juridictions administratives Juridictions judiciaires Droit pu | Droit privé | -Tribunal administratif- Cours d'appel administrative- Conseil d'Etat | -Tribunal de gde instance -> 3 juges-Tribunal d'instance (petites affaires) -> 1 juge-Tribunal de police-Tribunal correctionnel-Cour d'Assises-Tribunal

Chaban-Delmas, Hôtel de Police, Barrière Saint-Genès, Saint-Bruno, Jardin Botanique, Chemin Vert, Porte Dorée. 10  n différenciera une division administrative O Noms historiques d’une sous-région : les Hautes-Pyrénées, le Bas-Rhin, le Sud-Gironde (mais, par convention, dans la zone de diffusion de « Sud Ouest » : la Grande Lande, la Haute Lande, la Haute Soule, le Haut Béarn, les Graves de Vayres, les Landes de Gascogne). 17  Prennent la capitale initiale les grandes 11 Les points

Le Conseil national des missions locales Sommaire présentation du Conseil composition du Conseil le secrétariat général historique le réseau des missions locales l'activité du réseau en 2001 les jeunes accueillis en 2001 194, avenue du Président Wilson - 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. 01 49 17 46 46 - Fax 01 49 17 47 48 - Communication : Yves Auton - Tél 01 49 17 47 38 présentation du Conseil La création du Conseil national des missions locales (CNML) en 1990, marque la volonté

jurisprudence joue un rôle fondamental dans la création du droit. La jurisprudence est faite surtout par le conseil d’Etat (plus petite juridiction administrative) qui rend des arrêts. Le juge administratif interprète différemment la règle de droit car il devra adapter cette règle aux différentes espèces qui lui sont soumises et souvent l’imprécision de la loi devra être complétée par la jurisprudence du conseil d’Etat. Section 2 : Le droit administratif c’est tout d’abord un droit qui intervient