Conseil départemental du Finistère

journalistes et intellectuels discutent la possibilité d'une fédération des états européens. Les trois jours de débats aboutissent avec la création d'importantes structures comme le Centre européen de la culture (CEC), le Collège d'Europe, l'Assemblée du Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme. Mais le vrai « acte de naissance » d'une Union Européenne est considéré le discours prononcé par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, le 9 mai 1950, dans le cadre

FUTURES Les analyses complémentaires des données disponibles L’enquête de la P.J.J. L’enquête de la P.J.J. et d’autres enquêtes effectuées par l’Unité 472 Des recherches complémentaires ANNEXES ANNEXE 1 La parole des jeunes ANNEXE 2 Le conseil scientifique ANNEXE 3 Tableaux 1 à 52 La documentation Française : "Adolescents \(14-21 ans\) de la protection judiciaire de la jeunesse et \(leur\) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l’initiative de la Direction de la protection

REMERCIEMENTS Si l'exercice semble convenu, il n'en est pas moins difficile, car remercier tous ceux qui m'ont aidée à construire cette habilitation relève de la gageure, tant ils sont nombreux. Ce travail est bâti sur une multitude d'encouragements, de conseils, de discussions, de soutiens matériels et moraux. Tout d'abord, cette habilitation n'aurait pas vu le jour sans les encouragements de mes collègues et amis, qui m'ont fortement poussée à me lancer dans l'aventure. Un grand merci à Peggy HELLEQUIN

titulaires, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis d'une commission". La composition des commissions prévues aux 2_ et 3_ sera déterminée par un règlement d'administration publique (décret en conseil d'Etat) pris sur le rapport du ministre de la justice et des ministres intéressés. Ont également la qualité d'officier de police judiciaire les personnes exerçant des fonctions de directeur ou sous-directeur de la gendarmerie au ministère des armées

leur fils veut partir sur de nouvelles bases : s’adapter encore plus à la demande de la clientèle, allonger la saison, donner des gages de qualités… Ce changement va faire place à des investissements (construction de la première piscine couverte du Finistère Sud), à la rénovation (l’accueil et l’extension du bar en crêperie), à l’informatisation (mise en place du logiciel de gestion de la clientèle UNICAMP) et à la mise en place d’une GRH. Il y a quelques années encore, le management était régi par

médecins sera plus difficile dans les années à venir. La diminution de la dette publique de la France (63,7 % du PIB en 2006) constitue le deuxième enjeu partagé par l’ensemble des administrations publiques, comme l’ont rappelé les travaux du Conseil d’orientation des finances publiques et les débats de la Conférence nationale sur les finan-ces publiques 1 . Or, les dépenses de personnel représentent une part importante des dépenses publiques (pour l’État : 51 % des dépenses primaires du budget

un plan de développement de l’élevage qui porte sur plusieurs dizaines de millions d’euros. Page 3, l’interview réalisée par Yves Drévillon BULAT-PESTIVIEN TRAFIC DE DROGUES : 15 MOIS DE PRISON Page 11 ALGUES VERTES UN FACE-À-FACE DANS LE FINISTÈRE ? Page 12 Photo Stéphane Mortagne, MaxPPP AFFAIRE BETTENCOURT L’ÉLYSÉE ACCUSÉ D’ESPIONNAGE Page 4, le point de vue d’Hubert Coudurier La Bretagne, qui produit moins de 8 % de l’électricité qu’elle utilise, a frôlé la panne générale l’hiver

libertés ”, comme le remarque le Conseil constitutionnel(Décision du 29 juillet 1994 n° 94-345.), et notamment de la liberté de penser. Les formes de la langue relèvent, par voie de conséquence, de la liberté individuelle. Chacun dispose, en effet, d’un droit absolu de choisir les termes qu’il juge appropriés à l’expression de sa propre pensée( Dans sa décision n°94-345 du 29 juillet 1994 sur la loi du 4 août relative à l’emploi de la langue française, le Conseil a reconnu au législateur la possibilité

séjour. Soirées 1 soirée organisée durant le séjour. Découvrez toute l’actuali té des séjours linguistiqu es de la Ligue de l’enseigne ment Vous y retrouverez tous no s séjours, toutes nos formu les ainsi que les coordonnées de vos conseillers départementaux . ww w.sejours-educatifs sur notre site internet .org La Ligue de l’enseignement s’engage, en qualité de membre de l’Office national de garantie des séjours et stages linguistiques, sur les termes du Contrat Qualité élaboré en

chargée de l’apprécier. Cette question a été l’objet d’une dissidence constante entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, qui, dans les deux sens opposés, ont montré une égale fermeté à maintenir leur doctrine respective. Avant d’aborder la discussion, il importe de préciser le point auquel paraît se réduire désormais la controverse. La Cour de cassation reconnaît, avec le Conseil d’Etat, que nos lois constitutives de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire, (Lois des 22 décembre